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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 5
6528dfbbaaebb88318fda7a4
12 octobre 2023
médecin du travail.
soc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01363
13 juin 2012
par le médecin traitant de certificats d'arrêts de travail ; que Madame X... ne justifie par aucun élément, avoir avisé son employeur de sa situation à compter du 10 avril 2007, alors que ce dernier a
Cour d'Appel
6253cd09bd3db21cbdd92193
9 mars 2015
les préconisations du médecin du travail ; .
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01888
28 octobre 2014
PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR déclaré sans cause réelle et sérieuse le licenciement de Madame Françoise X..., ordonné sa réintégration au sein de l'ASSOCIATION
Pôle 6 - Chambre 8
6a1923c1cdc6046d475359ed
28 mai 2026
Le 4 décembre 2017, le salarié a été réintégré au sein de la société. Celui-ci a été placé en arrêt de travail pour maladie à compter du 7 janvier 2018.
5e Section - 2e Chambre
DTA_2120335_20231102
2 novembre 2023
Le 5 octobre 2021, ce comité composé d'un médecin généraliste et d'un médecin spécialiste a émis l'avis de placer la requérante en congé de longue maladie ouvrant droit au congé longue durée avec une date
Chambre 4-2
6364ba9de405357f749ea70d
21 octobre 2022
à la visite médicale du 7 janvier 2022, visite au cours de laquelle le médecin du travail a indiqué qu'elle était à jour de ses vaccinations, alors que la suspension de son contrat de travail et de son
Ch.secu-fiva-cdas
6700d6e2836fac7141b7e919
4 octobre 2024
Le même médecin a rédigé le 29 avril 2016 un certificat médical initial en accident du travail, en datant l'accident au 28 juillet 2014, avec un arrêt de travail jusqu'au 31 août 2016, pour une «'confrontation
2ème chambre
DCA_23TL02309_20250923
23 septembre 2025
Par un avis du 14 mai 2012, le médecin du travail a relevé l'impossibilité pour Mme A d'effectuer toute manutention de charges, compte tenu de difficultés dans l'élévation du bras droit, et a conclu à
4ème Chambre
DTA_2300030_20250710
10 juillet 2025
Il soutient que : - il ne lui a pas été proposé de poste alors que l'expert et le médecin de l'hôpital l'ont déclaré apte à travailler ; il aurait donc dû faire l'objet d'un reclassement avant son placement
9ème Chambre
DTA_2004696_20230621
21 juin 2023
Mme A a réitéré sa demande de réintégration par un courrier du 29 décembre 2020.
DTA_2005156_20230621
DTA_2101387_20230621
DTA_2009458_20230621
DTA_2008582_20230621
DTA_2004534_20230621
DTA_2002460_20230621
DTA_2002461_20230621
DTA_2003312_20230621
DTA_2003314_20230621
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