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6 267 résultats pour « avis du médecin du travail sur la réintégration »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 5

6528dfbbaaebb88318fda7a4

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

médecin du travail.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01363

Cassation

13 juin 2012

13 juin 2012

par le médecin traitant de certificats d'arrêts de travail ; que Madame X... ne justifie par aucun élément, avoir avisé son employeur de sa situation à compter du 10 avril 2007, alors que ce dernier a

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd09bd3db21cbdd92193

Appel

9 mars 2015

9 mars 2015

les préconisations du médecin du travail ; .

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01888

Cassation

28 octobre 2014

28 octobre 2014

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR déclaré sans cause réelle et sérieuse le licenciement de Madame Françoise X..., ordonné sa réintégration au sein de l'ASSOCIATION

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6a1923c1cdc6046d475359ed

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Le 4 décembre 2017, le salarié a été réintégré au sein de la société. Celui-ci a été placé en arrêt de travail pour maladie à compter du 7 janvier 2018.

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2120335_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Le 5 octobre 2021, ce comité composé d'un médecin généraliste et d'un médecin spécialiste a émis l'avis de placer la requérante en congé de longue maladie ouvrant droit au congé longue durée avec une date

Source officielle
CA

Chambre 4-2

6364ba9de405357f749ea70d

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

à la visite médicale du 7 janvier 2022, visite au cours de laquelle le médecin du travail a indiqué qu'elle était à jour de ses vaccinations, alors que la suspension de son contrat de travail et de son

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6700d6e2836fac7141b7e919

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Le même médecin a rédigé le 29 avril 2016 un certificat médical initial en accident du travail, en datant l'accident au 28 juillet 2014, avec un arrêt de travail jusqu'au 31 août 2016, pour une «'confrontation

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL02309_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Par un avis du 14 mai 2012, le médecin du travail a relevé l'impossibilité pour Mme A d'effectuer toute manutention de charges, compte tenu de difficultés dans l'élévation du bras droit, et a conclu à

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300030_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Il soutient que : - il ne lui a pas été proposé de poste alors que l'expert et le médecin de l'hôpital l'ont déclaré apte à travailler ; il aurait donc dû faire l'objet d'un reclassement avant son placement

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2004696_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Mme A a réitéré sa demande de réintégration par un courrier du 29 décembre 2020.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2005156_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Mme A a réitéré sa demande de réintégration par un courrier du 29 décembre 2020.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2101387_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Mme A a réitéré sa demande de réintégration par un courrier du 29 décembre 2020.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2009458_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Mme A a réitéré sa demande de réintégration par un courrier du 29 décembre 2020.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2008582_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Mme A a réitéré sa demande de réintégration par un courrier du 29 décembre 2020.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2004534_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Mme A a réitéré sa demande de réintégration par un courrier du 29 décembre 2020.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2002460_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Mme A a réitéré sa demande de réintégration par un courrier du 29 décembre 2020.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2002461_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Mme A a réitéré sa demande de réintégration par un courrier du 29 décembre 2020.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2003312_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Mme A a réitéré sa demande de réintégration par un courrier du 29 décembre 2020.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2003314_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Mme A a réitéré sa demande de réintégration par un courrier du 29 décembre 2020.

Source officielle

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