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[C] : les conclusions et le dossier déposé à l'audience du 29 Septembre 2025, Exposé de l'affaire : Les faits : [U] [C] est associé de la société Delicadessert, dont la société 29 FF a établi le bilan

de la société Aareal Bank AG (la banque) est intervenue à l'instance en paiement engagée par cette banque contre la société JJW Limited pour y soulever la nullité du prêt. 2.

de la société Aareal Bank AG (la banque), est intervenue à l'instance en paiement engagée par cette banque contre la société JJW Limited pour y soulever la nullité du prêt. 2.

Aareal Bank AG (la banque) à d'autres sociétés de ce groupe, est intervenue à l'instance en paiement engagée par cette banque contre la société JJW Limited pour y soulever la nullité du prêt. 2.

. / Copie du procès-verbal constatant une infraction est transmise sans délai au ministère public. / () ". 5.

X... ne saurait les contester au motif qu'ils ne comporteraient aucune indication chiffrée relative aux comptes alors qu'ils faisaient nécessairement référence aux bilans établis à cette occasion et que

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Elle suspecte que ce n'est que par un jeu d'écritures destiné à échapper à la saisie qu'un nouveau bilan a été établi, ne comportant plus mention de la créance de la société Groupe Peterson Normil.

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[N] [F], [V] [S], [L] [E], [G] [K], [U] [D] au paiement de la somme de 82 000 € au titre de leur obligation de garantie de bilan ; ORDONNER la déconsignation des sommes séquestrées à cet effet auprès

Les fonds propres ne représentent que 7 % du bilan. L'endettement est inexistant. La trésorerie est fortement excédentaire à l'arrêté des comptes (241 ke).

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CLOS EN 1962 SUR LA BASE D'UNE VALEUR UNITAIRE NOMINALE DE 100 F, RETENUE LORS DE LA REVISION DU BILAN DE 1960, S'ELEVAIT A 5 737 965 F, ET A ETE PORTEE, POUR CE MONTANT, A L'ACTIF DE SON BILAN AU 31