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31 394 résultats pour « blessés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6079a8e29ba5988459c4f29e

Cassation

19 décembre 2006

19 décembre 2006

mort en état de décomposition quand l'article 2 de l'arrêté du 5 novembre 1996 relatif à la protection des animaux en cours de transport ne considère comme inaptes au voyage que les animaux malades ou blessés

Source officielle

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100113

Cassation

25 janvier 2017

25 janvier 2017

de sorte que les clients ne disposent d'aucune voie de circulation sécurisée qui, ne se trouvant pas sous des prises, leur permettrait de se déplacer au sol sans risquer d'être heurtés et blessés

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04159

Cassation

10 août 2016

10 août 2016

circonstances de leur commission et du préjudice qui en est résulté, s'agissant d'un attentat commis à l'explosif à l'encontre d'un lieu de culte ayant tué directement quatre personnes et en ayant blessé

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00479

Cassation

4 avril 2018

4 avril 2018

publique pour avoir lancé une pierre sur des fonctionnaires de police chargés du maintien de l'ordre en marge d'une manifestation contre la loi travail, impactant le casque de l'un d'entre eux sans le blesser

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00626

Cassation

29 mars 2017

29 mars 2017

rendant impossible la poursuite du contrat de travail le fait pour un supérieur hiérarchique, sur les lieux et dans le temps du travail, de porter un coup sur la personne de son subordonné et de le blesser

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01286

Cassation

13 juin 2017

13 juin 2017

intervention chirurgicale orthopédique avec immobilisation du membre supérieur droit pendant 4 semaines puis un relais par écharpe pendant 15 jours ; que ceci dénote un acharnement et une volonté de blesser

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cr

61372622cd58014677423388

Cassation

27 mai 2003

27 mai 2003

immeuble ; qu'elle s'arrêtait et redémarrait ; que François Y..., circulant en cyclomoteur sur la même voie, en sens inverse, heurtait le véhicule de la prévenue sur l'avant droit ; qu'il était grièvement blessé

Source officielle
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cr

6137251dcd5801467741b16b

Cassation

22 mars 1990

22 mars 1990

suppose un acte volontaire de violence constitué par un fait positif lequel ne saurait résulter d'un simple acte de fuite au cours duquel la partie civile en prétendant s'y opposer sans droit s'est blessée

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cr

état de cause, qu'en admettant que la cour d'appel ait retenuc/Pelletier

61372522cd5801467741b3a2

Cassation

16 janvier 1992

16 janvier 1992

visibilité, entre l'automobile de Pierre X... qui, après s'être arrêtée à un signal stop, traversait la route prioritaire, et celle de Christian Y... qui circulait sur cette dernière ; que Pierre X... a été blessé

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cr

61372522cd5801467741b3d8

Cassation

6 décembre 1990

6 décembre 1990

Z... et à Melle Y..., parties civiles, blessés comme luimême dans l'accident, une provision et a ordonné une double expertise médicale ; " aux motifs qu'il est " incontestable qu'aucun témoin n'a assisté

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cr

61372618cd58014677422ea2

Cassation

25 septembre 2001

25 septembre 2001

fonctionnaire ; que celui-ci parvient à éloigner le chauffeur de taxi qui lui remet la bombe lacrymogène et un cutter, ainsi qu'une pièce d'identité ; que le fonctionnaire constate que le second individu est blessé

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cr

6137256ecd5801467741dac0

Cassation

25 juillet 1995

25 juillet 1995

que, quelques minutes auparavant, il avait tiré sur un faisant en dehors de la forêt de Moulière dans laquelle il n'avait pas le droit de chasse et qu'il n'y était entré que pour rechercher ce gibier blessé

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cr

61372573cd5801467741dd26

Cassation

14 décembre 1994

14 décembre 1994

acte volontaire de violence normalement susceptible de causer des blessures ou une maladie ; qu'en l'espèce où il est relevé par la Cour que le prévenu a seulement bousculé la victime qui s'est blessée

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cr

6137257dcd5801467741e2e5

Cassation

18 janvier 1995

18 janvier 1995

responsabilité civile de celui-ci ; qu'en actionnant en direction de Raffaele A... et d'Andrea B... une arme à feu, Jean-Philippe X... a, sans en avoir l'intention, donné la mort à Raffaele A... et blessé

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cr

613725c9cd58014677420840

Cassation

2 mars 1999

2 mars 1999

... faisait valoir, dans ses conclusions d'appel (p. 11, 1er attendu), que la société qu'il dirige avait conclu avec la société Cep un contrat stipulant que celle-ci entretiendrait la machine qui a blessé

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soc

6137218fcd580146773f4ca2

Cassation

28 novembre 1991

28 novembre 1991

demeurant à un poste fixe ; qu'il résultait des documents de l'entreprise qu'il avait été mis, au plus, vingt-deux minutes pour qu'il arrive à l'infirmerie tandis que le secouriste ayant accompagné le blessé

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cr

évrier 1997, qui, dans la procédure suiviec/Léon ROY pour blessures involontaires

613725b7cd5801467741ffde

Cassation

4 mars 1998

4 mars 1998

. ; "aux motifs que l'expert, le docteur Y..., note, dans ses commémoratifs, que Mme X... a été gravement blessée dans l'accident, longtemps hospitalisée et a eu de nombreuses fractures de côtes, ce

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cr

613725b8cd580146774200b4

Cassation

15 juin 1999

15 juin 1999

dans la salle de séjour où donnait la porte d'entrée ; qu'il tirait alors un coup de feu, que Mme Y... qui se trouvait derrière la porte était atteinte par le projectile gomme-cogne ; que, grièvement blessée

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CC

cr

613725becd5801467742031b

Cassation

22 septembre 1999

22 septembre 1999

légale, considérer qu'en l'occurrence l'emploi de tortures ou d'actes de barbarie était caractérisé par le fait que l'accusé aurait porté plusieurs coups à la victime pour lui amputer un sein, lui blesser

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CC

cr

61372643cd58014677424378

Cassation

1 octobre 2003

1 octobre 2003

paraissait sous l'emprise de l'alcool, lui demandaient de les suivre au commissariat ; que le prévenu refusait ; il s'en suivait une bousculade au cours de laquelle le brigadier Yves Y... était légèrement blessé

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