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2 729 résultats pour « bruits de camions »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO01149

Cassation

16 novembre 2010

16 novembre 2010

transport intermédiaire, la société Atlantic Europe express, qui s'est substituée un transporteur, la société Fylac Osodis, aux droits de laquelle se trouve la société Atlantic Europe services, dans le camion

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10597

Cassation

23 juin 2016

23 juin 2016

tendant à ce que lui soit attribué le statut d'agent de maîtrise et le coefficient MP3 et tendant à ce que la société Onet Services soit condamnée en conséquence à lui payer les sommes de 18.090,34 € brut

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

6780bc6e7876e75543d1c56c

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[V] la somme de 2 000 euros brut à titre d'indemnité compensatrice de préavis, outre la somme de 200 euros brut au titre des congés payés afférents.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

659f9a033328fa00087a2710

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

est libellée dans les termes suivants : « De 07/04/2014 entre 21H00 et 22H00 suite à une panne de hayon sur votre véhicule, un mécanicien de notre partenaire CLOVIS se déplace pour réparer votre camion

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

67f9f3a1a6be9c926c7ca9cb

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

Vous avez bloqué le camion que M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

644a122c656d26d0f8b57d47

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

[V] les sommes suivantes : * 9 800 euros net au titre de dommages et intérêts pour licenciement nul, * 1 624 euros brut au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, * 162,40 euros brut au titre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00967

Cassation

13 juin 2019

13 juin 2019

L... au téléphone à l'adresse de son père, lequel tendait à se refermer en s'enfonçant dans la dépression, avoir constaté le mauvais état du camion mis à sa disposition et avoir subi les violences de M

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2102828_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

est pas prescrite ; - les sociétés mises en cause ont été sanctionnées par la Commission européenne pour avoir conclu des arrangements collusoires sur la fixation des prix et l’augmentation des prix bruts

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

65b4abe17ef77d000880b398

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Sa rémunération mensuelle brute a été portée à 11 000 euros par avenant du 1er avril 2019, puis à 16 000 euros par un second avenant du 1er juin 2019, et enfin à 5 130 euros brut par un troisième avenant

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6312eebb2e6a8e4f13ca6081

Appel

27 juillet 2022

27 juillet 2022

Idem car le camion de livraison est rentré dans le parking est (interdit) et idem quand ce camion a percuté et descellé le poteau de cette barrière pompier.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6a19224acdc6046d47532146

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

845,48 euros bruts à titre de rappel des heures supplémentaires réalisées au cours de l'année 2020, ' 484,55 euros bruts à titre de congés payés afférents, ' 945,62 euros bruts à titre de rappel des

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

68fb978411af6ba0065f411a

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

[C] ajoutant « en effet, il travaillait sur toiture avec échelle de toit et Airless sans harnais de sécurité (harnais et ligne de vie présent dans le camion).

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10844

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

D... les sommes de 7.789,31 € brut et de 779,83 € brut au titre des heures et des congés payés afférents pour la période du 1er janvier au 31 octobre 2014 ; AUX MOTIFS PROPRES QUE sur les heures supplémentaires

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62c91a7df3eafe9fcf075eb5

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Le code du travail précisant que le montant de l'indemnisation pour licenciement abusif est exprimé en mois de salaire brut, la condamnation est également en montant brut.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

63660b1dbb0cef7f74279233

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

du camion, la flotte de camion ayant en outre évolué pour passer de véhicules à deux essieux à des véhicules à trois essieux et les autres salariés ayant reçu une formation à laquelle il n'a pas eu accès

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc40bd3db21cbdd8f9cb

Appel

17 juillet 2012

17 juillet 2012

de l'entreprise transportant une petite grue, camion dans lequel se trouvait votre épouse.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fda0909e36ae04b83638fd0

Appel

10 octobre 2019

10 octobre 2019

à titre de rappel de salaire durant la mise à pied du 20 octobre au 15 novembre 2014 et 157,61 € bruts au titre des congés payés y afférents, - 3 685,84 € bruts à titre d'indemnité compensatrice de préavis

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

616294dedb5ccebfe3f3a709

Appel

21 mars 2013

21 mars 2013

Dit que cette condamnation est prononcée en brut et qu'il appartiendra à l'employeur d'en déduire les charges sociales.

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_1923704_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

qui doit être évalué à 700 euros brut correspondant à un rappel de primes au titre des années 2015 et 2016, un préjudice moral qui doit être évalué à 2 000 euros et un rappel de sa prime d'insalubrité

Source officielle
CA

Sociale D salle 2

63a402943f67e905df3d2960

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Votre argumentation est stupéfiante puisque la distance entre la cour et le passage de sortie de camions n'est que de quelques mètres.

Source officielle

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