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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO01149
16 novembre 2010
transport intermédiaire, la société Atlantic Europe express, qui s'est substituée un transporteur, la société Fylac Osodis, aux droits de laquelle se trouve la société Atlantic Europe services, dans le camion
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10597
23 juin 2016
tendant à ce que lui soit attribué le statut d'agent de maîtrise et le coefficient MP3 et tendant à ce que la société Onet Services soit condamnée en conséquence à lui payer les sommes de 18.090,34 € brut
Ch. Sociale -Section B
6780bc6e7876e75543d1c56c
9 janvier 2025
[V] la somme de 2 000 euros brut à titre d'indemnité compensatrice de préavis, outre la somme de 200 euros brut au titre des congés payés afférents.
Pôle 6 - Chambre 9
659f9a033328fa00087a2710
10 janvier 2024
est libellée dans les termes suivants : « De 07/04/2014 entre 21H00 et 22H00 suite à une panne de hayon sur votre véhicule, un mécanicien de notre partenaire CLOVIS se déplace pour réparer votre camion
4eme Chambre Section 1
67f9f3a1a6be9c926c7ca9cb
11 avril 2025
Vous avez bloqué le camion que M.
CHAMBRE SOCIALE A
644a122c656d26d0f8b57d47
26 avril 2023
[V] les sommes suivantes : * 9 800 euros net au titre de dommages et intérêts pour licenciement nul, * 1 624 euros brut au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, * 162,40 euros brut au titre
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00967
13 juin 2019
L... au téléphone à l'adresse de son père, lequel tendait à se refermer en s'enfonçant dans la dépression, avoir constaté le mauvais état du camion mis à sa disposition et avoir subi les violences de M
4 ème Chambre
DTA_2102828_20260213
13 février 2026
est pas prescrite ; - les sociétés mises en cause ont été sanctionnées par la Commission européenne pour avoir conclu des arrangements collusoires sur la fixation des prix et l’augmentation des prix bruts
Chambre Prud'homale
65b4abe17ef77d000880b398
25 janvier 2024
Sa rémunération mensuelle brute a été portée à 11 000 euros par avenant du 1er avril 2019, puis à 16 000 euros par un second avenant du 1er juin 2019, et enfin à 5 130 euros brut par un troisième avenant
Chambre 4-1
6312eebb2e6a8e4f13ca6081
27 juillet 2022
Idem car le camion de livraison est rentré dans le parking est (interdit) et idem quand ce camion a percuté et descellé le poteau de cette barrière pompier.
Chambre sociale
6a19224acdc6046d47532146
28 mai 2026
845,48 euros bruts à titre de rappel des heures supplémentaires réalisées au cours de l'année 2020, ' 484,55 euros bruts à titre de congés payés afférents, ' 945,62 euros bruts à titre de rappel des
1ère chambre sociale
68fb978411af6ba0065f411a
23 octobre 2025
[C] ajoutant « en effet, il travaillait sur toiture avec échelle de toit et Airless sans harnais de sécurité (harnais et ligne de vie présent dans le camion).
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10844
21 octobre 2020
D... les sommes de 7.789,31 € brut et de 779,83 € brut au titre des heures et des congés payés afférents pour la période du 1er janvier au 31 octobre 2014 ; AUX MOTIFS PROPRES QUE sur les heures supplémentaires
Chambre Sociale
62c91a7df3eafe9fcf075eb5
8 juillet 2022
Le code du travail précisant que le montant de l'indemnisation pour licenciement abusif est exprimé en mois de salaire brut, la condamnation est également en montant brut.
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63660b1dbb0cef7f74279233
3 novembre 2022
du camion, la flotte de camion ayant en outre évolué pour passer de véhicules à deux essieux à des véhicules à trois essieux et les autres salariés ayant reçu une formation à laquelle il n'a pas eu accès
Cour d'Appel
6253cc40bd3db21cbdd8f9cb
17 juillet 2012
de l'entreprise transportant une petite grue, camion dans lequel se trouvait votre épouse.
Pôle 6 - Chambre 7
5fda0909e36ae04b83638fd0
10 octobre 2019
à titre de rappel de salaire durant la mise à pied du 20 octobre au 15 novembre 2014 et 157,61 € bruts au titre des congés payés y afférents, - 3 685,84 € bruts à titre d'indemnité compensatrice de préavis
616294dedb5ccebfe3f3a709
21 mars 2013
Dit que cette condamnation est prononcée en brut et qu'il appartiendra à l'employeur d'en déduire les charges sociales.
5e Section - 4e Chambre
DTA_1923704_20221014
14 octobre 2022
qui doit être évalué à 700 euros brut correspondant à un rappel de primes au titre des années 2015 et 2016, un préjudice moral qui doit être évalué à 2 000 euros et un rappel de sa prime d'insalubrité
Sociale D salle 2
63a402943f67e905df3d2960
21 octobre 2022
Votre argumentation est stupéfiante puisque la distance entre la cour et le passage de sortie de camions n'est que de quelques mètres.
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