Par un courrier du 28 janvier 2020, l'association a exercé un recours gracieux contre cette décision, lequel a été rejeté par une décision du 6 mai 2020.

La mission telle que confiée au cabinet "expert Consulting conseil formation" équivaut à un véritable audit de fonctionnement de la société.

Aux motifs propres qu'« il a été relevé par le JLD de Paris que la société Citrus Junos SARL régulièrement immatriculée au Luxembourg, avait son siège dans une société de domiciliation à savoir le cabinet

Or au jour de la demande en juin 2018, [M], qui était à l'époque en 3ème générale et avait effectué un stage dans un cabinet d'expert-comptable poursuivi à mi-temps envisageait une orientation en série

En vertu des rapports d'expertise dressés, la SMABTP a indemnisé plusieurs maîtres d'ouvrage et a sollicité le remboursement des sommes versées auprès de la SNDC pour un montant total de de 5.066,53 euros

puisqu'elle n'a pu émettre de réserves en amont car elle n'est pas un professionnel du bâtiment et qu'elle n'a pris connaissance des désordres qu'une fois l'affaissement intervenu, alors qu'en revanche un cabinet

Un autre avenant a été signé, le 1er janvier 2024, pour modifier son lieu de travail, et l’affecter à l’agence de Bayonne en qualité d’assistante juridique pour un cabinet d’expert-comptable.

fonctionnement : incapacité d'avoir accès à notre seul logiciel de travail ISIS, incapacité d'enregistrer les prestations de transports ; des désordres comptables : incapacité de transmettre les données au cabinet

K... déplore que son employeur lui ait remis des plans de récolement du chantier I'Etang Zabricot établis par le cabinet expert géomètre CETEF, mais comportant des erreurs, se plaint d'être considéré comme

conteste la méthode de détermination du bénéfice imposable utilisée par le service, se borne à proposer que soit retenu un excédent brut d'exploitation de 10,4 % conformément à une étude menée par le cabinet

qu'il est constant que Bernard X... a été embauché à compter du 2 janvier 2001 par la société APLITEC en qualité de manager » statut cadre coefficient 330 niveau N3 de la convention collective des cabinets

est irrecevable en son appel par application de l'article L 641-9 du code de commerce, puisqu'il était dessaisi de tous ses droits et actions concernant son patrimoine, ceux-ci ne pouvant plus être exercés

juin 2021 pour un montant total de 11 977,52 euros ; - les ressources prises en compte dans le calcul du RSA de la requérante sont des loyers que Mme B C a perçus directement ainsi qu'en atteste le cabinet

l'arrêté de 2007, être agréée à l'effet de commercialiser ledit boîtier, car il n'a pas la nature d'une machine à sous ; - le ministère de l'Intérieur n'a pas jugé nécessaire de faire appel à un cabinet

constaté le juge des référés dans sa décision du 27 novembre 2023, au regard de sa situation de trésorerie qui la prive à court terme de toute source de revenus du fait de son déférencement alors qu'elle exerce

Les entretiens ont, par la suite, continué à avoir lieu au sein du cabinet d’expert-comptable de la société requérante.

Les sociétés Covea Risk et Gan Assurance ont dans le cadre d'une expertise amiable missionné respectivement les cabinets d'expertise Cunningham & Lindsey et Polyexpert.

juge des référés de procéder à une substitution de motifs en soutenant que la déclaration préalable dont il a été saisi n’avait pas été déposée par les propriétaires des parcelles en cause mais par le cabinet