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157 416 résultats pour « caractère insuffisant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04147

Cassation

10 août 2016

10 août 2016

chambre de l'instruction s'est prononcée par un motif d'ordre général sans s'expliquer, par des considérations de droit et de fait, au regard notamment des éléments produits par la défense, sur le caractère

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT01000_20251121

Admin. Appel

21 novembre 2025

21 novembre 2025

Elle soutient que : - le jugement attaqué est insuffisamment motivé dans sa réponse au moyen d’annulation accueilli, tiré du caractère insuffisant de l’étude d’impact quant aux incidences du projet sur

Source officielle
CE

8ème SSJS

CETAT:CETATEXT000031259701

Admin. suprême

30 septembre 2015

30 septembre 2015

Considérant, en premier lieu, que c'est sans erreur de droit que la cour a jugé qu'en tant que les conclusions d'appel tendent à la réparation du préjudice né du caractère insuffisant des montants de la

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2216732_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Elle a fait état, d'autre part, du caractère insuffisant du dossier de M. B au regard de la qualité des autres candidatures et des moyens contraints consacrés à la formation.

Source officielle
CC

cr

61372677cd58014677425cb7

Cassation

24 mai 2006

24 mai 2006

de la détention provisoire au cas de Jérémy X... ; "2 ) alors que, le placement en détention provisoire ne peut être prescrit que par une décision spécialement motivée en droit et en fait sur le caractère

Source officielle
CC

comm

6079d3f19ba5988459c59e58

Cassation

7 juillet 2004

7 juillet 2004

société X... faisait valoir dans ses conclusions que la société Esso fixait unilatéralement le prix de vente de ses carburants, déterminant le litrage et la commission versée à la société X..., dont le caractère

Source officielle
CC

cr

61372673cd58014677425af1

Cassation

12 septembre 2000

12 septembre 2000

Code de procédure pénale, le placement en détention provisoire est prescrit par une ordonnance spécialement motivée qui doit comporter notamment l'énoncé des considérations de droit et de fait sur le caractère

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2108076_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

naturels, agricoles et forestiers du Haut-Rhin du 29 janvier 2020, sans sérieusement démontrer qu'il n'aurait pas été ultérieurement tenu compte des remarques figurant dans cet avis, ne justifie pas du caractère

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200564

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

est tenue de communiquer à l'employeur une décision de prise en charge motivée comportant l'ensemble des circonstances de fait et de droit de nature à justifier son bien-fondé ; que le défaut ou le caractère

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036411851

Admin. suprême

28 décembre 2017

28 décembre 2017

Pour annuler les permis de construire délivrés les 10 septembre 2009 et 8 uin 2010 par le maire de Plaisance-du-Touch aux sociétés PCE et FTO, la cour s'est fondée sur deux motifs tirés, l'un, du caractère

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01822

Cassation

12 septembre 2012

12 septembre 2012

infructueux ne saurait valoir preuve du caractère insuffisant de la recherche de reclassement, compte tenu de la situation financière désastreuse du groupe ; pour tenter de reclasser des salariés postérieurement

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2007950_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

A, sur le caractère insuffisant des capacités professionnelles dont ce dernier a fait preuve. 7.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2009151_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

Il fait valoir que : - il demande la neutralisation du motif tiré de l'insuffisance des ressources personnelles de M. A ; - les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01530

Cassation

29 octobre 2025

29 octobre 2025

L'insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence. 9. Pour rejeter la demande de mise en liberté de M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

616282397a007b88ee15670a

Appel

25 octobre 2012

25 octobre 2012

irrecevables, en vertu du principe du non cumul du pétitoire et du possessoire, en leur réclamation d'une servitude de passage fondée sur une possession trentenaire, d'autre part qu'à défaut d'établir le caractère

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041709649

Admin. suprême

10 mars 2020

10 mars 2020

d'annuler la décision du 4 novembre 2015 par laquelle la ministre de la culture et de la communication a rejeté sa demande tendant à la réparation du préjudice qu'il allègue avoir subi du fait du caractère

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000030547946

Admin. suprême

4 mai 2015

4 mai 2015

insuffisamment précis des pièces justificatives produites par l'ordonnateur, relevé par l'arrêt, c'est à bon droit que la Cour a estimé que le comptable n'avait pas établi qu'il était en mesure, à la

Source officielle
CAA

9ème chambre - formation à 3

DCA_20MA00043_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

motivées ; - l'évaluation environnementale contenue dans le rapport de présentation présente un caractère insuffisant ; - le plan local d'urbanisme en litige est entaché d'une erreur de fait relative

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2022305_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

recevable ; - la décision attaquée est entachée d'un vice de procédure en l'absence de rapport circonstancié produit devant la commission administrative paritaire, ou à tout le moins en raison du caractère

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2011622_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Par suite, le moyen tiré de ce qu'elle serait insuffisamment motivée doit être écarté. 3.

Source officielle

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