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DÉCISION / ECLI
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DATE
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR04147
10 août 2016
chambre de l'instruction s'est prononcée par un motif d'ordre général sans s'expliquer, par des considérations de droit et de fait, au regard notamment des éléments produits par la défense, sur le caractère
2ème Chambre
DCA_23NT01000_20251121
21 novembre 2025
Elle soutient que : - le jugement attaqué est insuffisamment motivé dans sa réponse au moyen d’annulation accueilli, tiré du caractère insuffisant de l’étude d’impact quant aux incidences du projet sur
8ème SSJS
CETAT:CETATEXT000031259701
30 septembre 2015
Considérant, en premier lieu, que c'est sans erreur de droit que la cour a jugé qu'en tant que les conclusions d'appel tendent à la réparation du préjudice né du caractère insuffisant des montants de la
1re Section - 2e Chambre
DTA_2216732_20231109
9 novembre 2023
Elle a fait état, d'autre part, du caractère insuffisant du dossier de M. B au regard de la qualité des autres candidatures et des moyens contraints consacrés à la formation.
61372677cd58014677425cb7
24 mai 2006
de la détention provisoire au cas de Jérémy X... ; "2 ) alors que, le placement en détention provisoire ne peut être prescrit que par une décision spécialement motivée en droit et en fait sur le caractère
comm
6079d3f19ba5988459c59e58
7 juillet 2004
société X... faisait valoir dans ses conclusions que la société Esso fixait unilatéralement le prix de vente de ses carburants, déterminant le litrage et la commission versée à la société X..., dont le caractère
61372673cd58014677425af1
12 septembre 2000
Code de procédure pénale, le placement en détention provisoire est prescrit par une ordonnance spécialement motivée qui doit comporter notamment l'énoncé des considérations de droit et de fait sur le caractère
7ème chambre
DTA_2108076_20230928
28 septembre 2023
naturels, agricoles et forestiers du Haut-Rhin du 29 janvier 2020, sans sérieusement démontrer qu'il n'aurait pas été ultérieurement tenu compte des remarques figurant dans cet avis, ne justifie pas du caractère
civ2
ECLI:FR:CCASS:2017:C200564
4 mai 2017
est tenue de communiquer à l'employeur une décision de prise en charge motivée comportant l'ensemble des circonstances de fait et de droit de nature à justifier son bien-fondé ; que le défaut ou le caractère
10ème - 9ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000036411851
28 décembre 2017
Pour annuler les permis de construire délivrés les 10 septembre 2009 et 8 uin 2010 par le maire de Plaisance-du-Touch aux sociétés PCE et FTO, la cour s'est fondée sur deux motifs tirés, l'un, du caractère
soc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01822
12 septembre 2012
infructueux ne saurait valoir preuve du caractère insuffisant de la recherche de reclassement, compte tenu de la situation financière désastreuse du groupe ; pour tenter de reclasser des salariés postérieurement
12eme chambre
DTA_2007950_20250117
17 janvier 2025
A, sur le caractère insuffisant des capacités professionnelles dont ce dernier a fait preuve. 7.
6ème Chambre
DTA_2009151_20230209
9 février 2023
Il fait valoir que : - il demande la neutralisation du motif tiré de l'insuffisance des ressources personnelles de M. A ; - les moyens soulevés ne sont pas fondés.
ECLI:FR:CCASS:2025:CR01530
29 octobre 2025
L'insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence. 9. Pour rejeter la demande de mise en liberté de M.
CHAMBRE 1 SECTION 2
616282397a007b88ee15670a
25 octobre 2012
irrecevables, en vertu du principe du non cumul du pétitoire et du possessoire, en leur réclamation d'une servitude de passage fondée sur une possession trentenaire, d'autre part qu'à défaut d'établir le caractère
8ème - 3ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000041709649
10 mars 2020
d'annuler la décision du 4 novembre 2015 par laquelle la ministre de la culture et de la communication a rejeté sa demande tendant à la réparation du préjudice qu'il allègue avoir subi du fait du caractère
6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000030547946
4 mai 2015
insuffisamment précis des pièces justificatives produites par l'ordonnateur, relevé par l'arrêt, c'est à bon droit que la Cour a estimé que le comptable n'avait pas établi qu'il était en mesure, à la
9ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00043_20220419
19 avril 2022
motivées ; - l'évaluation environnementale contenue dans le rapport de présentation présente un caractère insuffisant ; - le plan local d'urbanisme en litige est entaché d'une erreur de fait relative
2ème chambre
DTA_2022305_20221222
22 décembre 2022
recevable ; - la décision attaquée est entachée d'un vice de procédure en l'absence de rapport circonstancié produit devant la commission administrative paritaire, ou à tout le moins en raison du caractère
DTA_2011622_20231130
30 novembre 2023
Par suite, le moyen tiré de ce qu'elle serait insuffisamment motivée doit être écarté. 3.
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