, à un prix dit "prix Eco", et un forfait associé à l'acquisition d'un téléphone mobile, auquel cas, le consommateur pouvait, lors de la souscription de l'abonnement, opter soit pour l'acquisition du mobile

regard de l'article L. 751-1 du Code du travail ; 2 / que d'autre part, dans ses conclusions, la société Stalaven s'était fondée sur la jurisprudence de la Cour de Cassation en matière de clause de mobilité

d'exercice de leur activité, ne peuvent invoquer un droit acquis à l'installation de mobile homes. 14.

l'entrée en vigueur de celui-ci, sans qu'il y ait lieu de s'arrêter au moyen opposé du respect de l'existant et de l'effet rétroactif des textes pénaux, un stationnement de caravanes essentiellement mobiles

Lecante, Bèque, Carmet, Brissier, Ransac, Mme Aubert, conseillers, Mmes Pams-Tatu, Girard-Thuilier, Barberot, Brouard, conseillers référendaires, M.

l'avoir condamné à payer à Mme X... des indemnités et des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse alors, selon le premier moyen : 1 / qu'en dehors même de toute clause de mobilité

lui était connu dès la promesse de vente du 19 juillet 2010, alors que celle-ci avait été conclue sous conditions, au demeurant non-réalisées à la date de la vente, privant ainsi le dommage de son caractère

mobile.

unique, pris en sa première branche : Vu l'article L. 133-1, alinéa 1er, du code de commerce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société The Phone house a confié le transport de téléphones mobiles

Le prêt consenti ayant été affecté en majeure partie à la constitution d'un portefeuille de valeurs mobilières à visée spéculative, pour un montant de près de 10.500.000 €, elle soutient que son objet

recrutement aboutit à la contractualisation, la charte de mobilité du groupe pourra être appliqué (aide au déménagement cf. la charte de mobilité jointe au présent courrier », ce dont il ressort que le

de l'homme, 322-6, 322-15 du Code pénal, 60, 156 et suivants, 385, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt a condamné le prévenu du chef de destruction volontaire d'un objet mobilier

Carmet, conseiller, Mlle Sant, conseiller référendaire, M.

X..., embauché en 1983 par la société Coopérative de banque populaire du Centre (la banque) avec une clause de mobilité dans le département de la Dordogne, a été nommé directeur de l'agence de Périgueux

Cette aide publique est destinée aux salariés en mobilité professionnelle qui peuvent se voir rembourser certains frais liés au changement logement à l'occasion d'une mobilité professionnelle impliquant

pour rassurer une patiente, la cour d'appel, confondant le caractère intentionnel des gestes litigieux et leur mobile, a statué par un motif inopérant et a privé son arrêt de base légale au regard des

home n'avait pas perdu sa mobilité alors que d'une part, il n'en tire pas une conclusion explicite au regard de la réglementation en cause et que surtout après avoir observé que le mobil home reposant

considéré comme caravane pour l'application du présent chapitre le véhicule ou l'élément de véhicule qui, équipé pour le séjour ou l'excercice d'une activité, conserve en permanence des moyens de mobilité

propos désobligeants, et un comportement imprévisible", sans rechercher quels étaient les termes effectivement employés, ni le comportement adopté, de sorte qu'ils n'ont pu apprécier eux-mêmes le caractère

Carmet, conseiller, Mme Sant, conseiller référendaire, M.