un recours abusif au droit pour l'employeur d'agir en justice, a violé l'article 32-1 du code de procédure civile ; Mais attendu qu'ayant relevé que l'employeur, qui a contesté à trois reprises depuis

, en faisant valoir dans les motifs de leurs conclusions que le caractère abusif de la rupture était admis implicitement par un précédent arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence du 30 septembre 2021

X... alors que ce dernier avait sollicité la condamnation des époux A... et des consorts B... pour procédure abusive avant la notification du désistement des époux A..., la cour d'appel a violé l'article

X..., a été licencié le 21 février 1987 sans préavis ni indemnités ; Attendu qu'il est fait grief au jugement d'avoir condamné l'employeur à payer au salarié des dommages-intérêts pour rupture abusive

abusif du licenciement, et l'appréciation du préjudice qui en résulte, ait été envisagé par les parties au moment de l'apurement des comptes; qu'en omettant de rechercher si, en l'espèce, M.

Celui-ci a formé reconventionnellement une demande de dommages-intérêts au titre du caractère abusif de la procédure intentée contre lui. Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 3.

[V] fait grief à l'arrêt de le condamner au paiement d'une somme à titre de dommages-intérêts pour procédure abusive, alors « que les juges qui allouent à une partie des dommages-intérêts pour appel abusif

de soutien abusif ; qu'en statuant ainsi, sans répondre au moyen selon lequel la banque avait commis une faute consistant dans la poursuite abusive des contrats de prêt postérieurement à leur conclusion

et caractériser le préjudice qui en serait résulté, et qu'ils se sont en outre contredits en énonçant que Mme [M] avait été abusivement attraite en première instance et en appel, les premiers juges ayant

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 7 mai 2015 votre demande de conseil relative au caractère abusif des demandes répétitives formulées par un même agent de la

de statuer sur le caractère abusif des autres propos qui auraient été tenus par Mme [O]" ; qu'en analysant séparément chacun des propos reprochés à Mme [O] alors qu'il lui appartenait de rechercher, comme

abusif a pu être constaté par les premiers juges ; "alors d'autre part, que les juridictions correctionnelles ne peuvent condamner la partie civile pour exercice abusif du droit d'appel" ; Attendu

abusif du refus des bailleurs essentiellement traduit par l'action en résiliation, ont méconnu les exigences des articles 1382 et 1383 du Code civil ; 2°/ que l'exercice d'un droit constitue une faute

2000) de l'avoir condamné à payer à la salariée une somme à titre de dommages-intérêts par application de l'article L. 122-30 du Code du travail et une somme à titre de dommages-intérêts pour rupture abusive

de remboursement anticipé fondée sur le caractère prétendument abusif de la clause que le 22 novembre 2018, de sorte que cette action, introduite au-delà du délai de cinq ans, est prescrite. 29.

[B] a interjeté appel du jugement ayant déclaré prescrite sa demande d'indemnisation et l'ayant condamné à payer à chaque défendeur une certaine somme à titre d'indemnisation pour procédure abusive.

.- Y... présentaient un caractère abusif, condamné celle-ci à payer à Emile Z... une somme de 50 000 francs à titre de dommages-intérêts ainsi qu'une autre de 5 000 francs en application de l'article 700

Les emprunteurs font grief à l'arrêt de ne pas examiner d'office le caractère abusif de la clause d'option de conversion en euros, alors « que le juge est tenu d'examiner d'office le caractère abusif d'une