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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2501796_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
B rédigé par le médecin chef du CRA du 6 juin 2025 ; - l'arrêté du 6 juin 2025 du préfet de la Côte d'Or prononçant l'assignation à résidence de M.
Source officiellesoc
61372689cd580146774265b2
3 décembre 1992
3 décembre 1992
loi ; Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué (Riom, 17 juin 1991) que Mme X... a été embauchée par le GIE Pari mutuel urbain le 15 avril 1963 et qu'elle a occupé différents postes au Centre
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2401422_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 mars 2024, Mme B A, représentée par Me Amiel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 décembre 2023 par laquelle le chef
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67ff39c4303a1b38839f7cff
15 avril 2025
15 avril 2025
[C] [X] né le 18 octobre 1996 à [Localité 4], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Roselyne Akierman, avocat de permanence au barreau de Paris présent en salle
Source officielle6ème Chambre
DTA_2002536_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
A, sapeur-pompier volontaire au service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de l'Ariège depuis 2002, a intégré le SDIS de la Haute-Savoie à compter du 1er janvier 2012 en tant que caporal-chef
Source officielle3ème Chambre
DTA_2109903_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
contrôle trafic, de poste de contrôle tunnels, de centres d'information routière ;/ - chefs de centre d'entretien et d'intervention. ".
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00286_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
En revanche, d’abord, il ressort des pièces du dossier, et notamment du procès-verbal d’audition du lieutenant A..., chef du centre d’intervention principal de Gray, ainsi que du compte-rendu d’incident
Source officielleCour d'Appel
6253cdb7bd3db21cbdd943e8
6 décembre 2017
6 décembre 2017
E... établit avoir contacté à deux reprises son chef de centre dans le même temps où il était pris en charge en urgence pour motif médical.
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000007955506
17 décembre 1997
17 décembre 1997
X... demande l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 21 mars 1996, par laquelle le ministre de la défense a déclaré irrecevable son recours dirigé contre la décision du chef du centre administratif
Source officiellesoc
613721dbcd580146773f8286
27 janvier 1993
27 janvier 1993
X..., engagé le 1er mars 1983 par la Société d'informatique de gestion et d'organisation (SIGO) en qualité de chef de centre informatique, a démissionné de son emploi le 12 juillet 1984 en informant son
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007910110
21 octobre 1996
21 octobre 1996
X... le 31 mars 1995 par le directeur des services fiscaux du Tarn, puis le 29 janvier 1996, par le chef du centre des impôts de Mazamet, ni l'avis d'imposition de l'intéressé à la taxe d'habitation pour
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2201952_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
A..., représentés par Me Croix et Me Hébert, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 24 avril 2021 du chef du centre de sécurité des navires de Dunkerque ordonnant l’immobilisation du navire
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2601075_20260223
23 février 2026
23 février 2026
de rétention, le chef du centre, son adjoint ou le cas échéant le responsable de la gestion des dossiers administratifs et, dans un local de rétention, le responsable du local et son adjoint ».
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C101313
20 novembre 2013
20 novembre 2013
celle-ci ou lorsque l'habilitation de l'association a été retirée ou a expiré ; - l'article R. 553-14-7 qui dispose que : les représentants agréés d'une association peuvent s'entretenir avec le chef
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2301580_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
départemental d'incendie et de secours (SDIS) de la Seine-Maritime et le préfet de la région Normandie l'ont affecté au sein du groupement " Prévision et aménagement du territoire " en qualité d'adjoint au chef
Source officielle8ème chambre
DTA_2210837_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
aux SPV ", versé à l'instance, que le requérant a eu, le 8 juillet 2021, un entretien portant précisément sur le déroulement des faits reprochés lors de l'intervention du 19 juin 2021, en présence du chef
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2508328_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
de rétention, le chef du centre, son adjoint ou le cas échéant le responsable de la gestion des dossiers administratifs et, dans un local de rétention, le responsable du local et son adjoint. ».
Source officielle1ère chambre
DTA_2305073_20250218
18 février 2025
18 février 2025
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 juin 2023, la société Linamar France Holdings, représentée par Me Lesage, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le chef
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00640
25 mars 2009
25 mars 2009
. : elle a signé les feuilles de notation, en tant que « chef de centre ou de service » et les a adressées aux intéressés, une fois ces documents contresignés et approuvés par le Directeur de Branche ;
Source officielle3ème Chambre
DTA_2006792_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
le titre exécutoire du 22 février 2019 d'un montant de 873 euros et le titre exécutoire du 22 mars 2018 d'un montant de 6 098 euros, ensemble la décision du 6 juin 2019 par laquelle le commissaire en chef
Source officiellePage 24 sur 5973