Michel Y... a eu pour effet de réduire la longueur de façade dont elle disposait sur un chemin rural, cette circonstance est sans influence sur ses conditions d'exploitation, l'échange contesté ayant permis

erreur manifeste dans l'appréciation de ses conséquences sur la situation personnelle de l'intéressée ; Considérant que si Mme Z... se prévaut de ce qu'elle n'a jamais troublé l'ordre public, cette circonstance

que s'il peut exister des différences entre les durées des peines privatives de liberté encourues respectivement en Grèce et en France par les auteurs de l'infraction mentionnée ci-dessus, cette circonstance

reçues de la société qui exploitait la discothèque Kiosque 2000 n'aient pas eu de caractère publicitaire et qu'elles ne soient donc pas à prendre en compte pour le calcul du seuil de 20 %, cette circonstance

d'extension d'une maison d'habitation au n° 19 bis de rue de Kermosa, vont, selon eux, " enclaver " leur maison au n° 23 de la même rue, entraîner une perte d'ensoleillement et dévaloriser leur bien, ces circonstances

Il ne peut se prévaloir de la circonstance que l'acte de notification de l'arrêté ne comportait ni le nom ni la qualité de son auteur mais qu'il était signé avec la mention " agent notificateur ", cette

Toutefois, cette circonstance est sans incidence sur la régularité de l'arrêté contesté. 4.

A ne peut utilement soutenir qu'il n'aurait pas reçu le courrier référencé 48M, l'omission d'une telle formalité étant sans influence sur la légalité de la décision référencée 48SI portant invalidation

de la disposition précitée ; Sur la légalité de l'arrêté de reconduite à la frontière : Sur l'exception d'illégalité de la décision de refus de séjour du 12 septembre 2003 : Considérant que la circonstance

CONSTRUCTION ET LA DISTANCE PAR RAPPORT A L'ALIGNEMENT, ETE REFUSEE A DES PROPRIETAIRES VOISINS ET SUR CE QUE LA CONSTRUCTION PROJETEE SERAIT DE NATURE A CAUSER UNE GENE A CES DERNIERS ; QUE CES DEUX CIRCONSTANCES

Ainsi, si la requérante se prévaut de l'avis de la régie communautaire d'eau et d'assainissement La Créole du 30 mars 2021 qui précise qu'un raccordement au réseau des eaux usées est possible, cette circonstance

X... n'est assorti d'aucune précision de nature à démontrer que ces circonstances auraient exercé une influence quelconque sur les résultats du scrutin ; Considérant que, de ce qui précède, il résulte

De telles circonstances sont toutefois sans influence sur la régularité et le bien-fondé du rappel contesté. Si M.

B soutient que son terrain est en friche, et qu'ainsi il n'a pas d'intérêt à l'exécution des missions de l'association, cette circonstance est sans influence sur le caractère exigible des redevances syndicales

par Mlle Y... pour abriter son officine ait comporté certaines modifications par rapport aux dispositions du permis de construire au vu duquel le préfet a accordé l'autorisation sollicitée, cette circonstance

favorable que celui dont il disposait précédemment et si l'autorité municipale lui a refusé à plusieurs reprises le droit d'occuper des places disponibles aux abords immédiats de l'esplanade, ces circonstances

sa campagne sans l'intermédiaire d'un mandataire nommément désigné par lui ; que si le requérant fait valoir qu'il était de bonne foi, que sa campagne a été modeste et sa carrière honorable, ces circonstances

AUXILIAIRE D'ENTREPRISES DU SUD-OUEST ET DU CENTRE (S.O.C.A.E.) requérante, pour remédier à des désordres affectant des terrasses construites par une entreprise qui était sa sous traitante, cette circonstance