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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre sociale PH
6868b37d75a2d196dbc191a3
4 juillet 2025
réelle et sérieuse, et subsidiairement 2 791,64 euros nets ; ' 2 500 euros nets à titre de dommages et intérêts pour licenciement brutal et vexatoire.
Chambre 4-1
67820c6d0f5e5278a79738d4
10 janvier 2025
Juger que le licenciement est intervenu dans des conditions brutales et vexatoires. Juger que l'employeur a procédé à une exécution déloyale et fautive du contrat de travail.
Pôle 6 - Chambre 11
64364d5d29c3df04f589a592
11 avril 2023
[R] : - à titre de dommages et intérêts pour rupture brutale et vexatoire : 135 160 euros, - à titre de rappel d'heures supplémentaires : 20 989,89 euros bruts, - à titre d'indemnité compensatrice
1re chambre sociale
69eafc65cdc6046d47571aa4
23 avril 2026
dans des circonstances brutales ou vexatoires peut lui causer un préjudice distinct dont il peut demander réparation.
63d0d62d81a7b805de12b712
24 janvier 2023
Elle précise en outre que la décision critiquée s'abstient totalement de répondre aux demandes d'indemnisation de la clause de non-concurrence ainsi que sur les circonstances brutales et vexatoires et
631834f30876004f131a6100
6 septembre 2022
[B] repose sur une cause réelle et sérieuse et est bien-fondé ; - Dire et juger que les circonstances de la rupture n'ont été ni brutales ni vexatoires ; - Dire et juger que le contrat de travail a
8ème Ch Prud'homale
660e431d0740db0008fa9611
3 avril 2024
euros bruts dès avril 2019.
4eme Chambre Section 1
6a225a14cdc6046d4737ccb2
4 juin 2026
Sur les dommages et intérêts pour rupture vexatoire M.
627f48ee551627057d32e110
13 mai 2022
- Quant au préjudice résultant du caractère abusif et vexatoire de la rupture : Pour infirmation à ce titre, Mme [B] soutient que les circonstances brutales et vexatoires de la rupture, tenant
651d031cfe8d588318c1af24
3 octobre 2023
Sur l'indemnité pour circonstances brutales et vexatoires du licenciement Pour infirmation du jugement déféré, l'appelant fait valoir avoir appris son licenciement par voie de presse dans le journal
Pôle 6 - Chambre 7
6160964441ad74d62c181859
5 juin 2014
payer à Madame [B] la somme de 668 530 euros à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse avee intérêts de droit à compter de la décision à intervenir ; - constatant les circonstances
Chambre sociale
67f4b11eda16d54af38e62f8
3 avril 2025
licenciement nul, - 12.713,88 euros à titre d'indemnité couvrant la période de protection, - 8.000 euros à tire de dommages et intérêts pour circonstances brutales et vexatoires de la rupture, -
Chambre sociale 4-4
67ef68b16b85edc07d3453f6
2 avril 2025
Sur les dommages-intérêts pour préjudice moral Le licenciement peut causer au salarié un préjudice distinct de celui lié à la perte de son emploi, en raison des circonstances brutales ou vexatoires
2ème Chambre civile
633fc2e3e633183e2ee17905
6 octobre 2022
[G] n'est pas intervenue de manière déloyale, en violation du principe de la contradiction, dans des circonstances brutales ou vexatoires portant atteinte à la réputation de l'intéressé et ne procède pas
Chbre Sociale Prud'Hommes
69fd7ee1cdc6046d47045343
7 mai 2026
conséquence la réparation de l'ensemble des préjudices subis, tant professionnels que financiers et moraux, en raison notamment de la perte d'un emploi stable, de la baisse durable de ses revenus et des circonstances
66fe357b91b69e88a370fea3
2 octobre 2024
brutales et vexatoires, - débouté Mme [G] du surplus de ses demandes.
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01479
14 septembre 2016
résulte, les accords collectifs prévoient seulement qu'il appartient aux salariés de tenir compte des limites journalières et hebdomadaires et d'organiser leurs actions dans ce cadre et en cas de circonstances
Pôle 6 - Chambre 6
63b67797a853827c9026d253
4 janvier 2023
Sur les dommages et intérêts pour licenciement brutal et vexatoire M.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
61624a71a68110eae5b68f2f
17 septembre 2013
[N] [X] en qualité de directeur des ventes en France moyennant un traitement fixe mensuel de 5.000 € bruts, outre une prime variable de résultat.
12e chambre
5fd9136d6c0227adfaaea26d
18 juin 2020
[R] [F] de ses fonctions de gérant de la société Seti Ingénierie Conseil ne s'est accompagnée d'aucune circonstance brutale ou vexatoire ; - Dire que M.
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