un délai de seulement cinq jours après avoir reçu notification des offres de preuve des personnes qu'il a fait citer en diffamation, alors que celles-ci disposent d'un délai de dix jours après la citation

que le tribunal liquide et taxe à la somme de 95,30 euros en ce non compris le coût de la citation introductive d'instance, le coût de la signification de la présente décision, ainsi que tous autres frais

A l'appui de sa demande, il fait valoir : Sur l'exception tirée de la nullité de la citation Que la citation vise le fait de s'être frauduleusement soustrait à l'établissement ou au paiement total

que le tribunal a liquidés et taxés à la somme de 74,18 euros en ce non compris le coût de la citation introductive d'instance, le coût de la signification de la décision, ainsi que tous autres frais

compter de ce jour pour le surplus"; quand les intérêts légaux étaient dus à compter de la première échéance erronée de pension de retraite ou, le cas échéant, de la mise en demeure ou, à défaut, de la citation

Banque Dupuy de Parseval et est intervenue volontairement à l'instance.

[H] [K] et Mme [J] [K] aux dépens de l'instance que le Tribunal liquide et taxe à la somme de 95,30 euros en ce non compris le coût de la citation introductive d'instance, le coût de la signification de

que le tribunal a liquidés et taxés à la somme de 95,30 euros en ce non compris le coût de la citation introductive d'instance, le coût de la signification de la décision, ainsi que tous autres frais

n'avaient plus qualité pour les représenter, - dit que l'arbitrage litigieux était interne et que le recours en révision relevait, dès lors, du pouvoir juridictionnel de la cour, - déclaré régulière la citation

été préalablement faites par l'administration fiscale et de la plainte de cette dernière au vu de laquelle il a été entendu le 19 septembre 2000 ; "1 ) alors que, d'une part, la mention, dans la citation

Ainsi, c'est par une mention qui fait foi jusqu'à inscription de faux que la juridiction de première instance a constaté ne pas être en possession de l'original de la citation du 15 mai 2007.

constitué en l'espèce, il convient d'appliquer la loi du 29 juillet 1881; qu'en vertu de l'article 53 de cette loi, les juges du fond doivent apprécier le délit suivant la qualification précisée par la citation

[K] [D] demeurant 27 Place Saint Thiébault - 57000 METZ agissant en qualité de curatrice de Madame [H] [N], non comparante APPELEE EN INTERVENTION FORCEE Date des débats : 17 Mars 2026 Vu la citation

l'homme et des libertés fondamentales, 79, 551 et 591 du Code de procédure pénale, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception de nullité de la citation

que le tribunal liquide et taxe à la somme de 90,62 euros en ce non compris le coût de la citation introductive d'instance, le coût de la signification de la présente décision, ainsi que tous autres frais

que le tribunal liquide et taxe à la somme de 70,55 euros en ce non compris le coût de la citation introductive d'instance, le coût de la signification de la décision critiquée, ainsi que tous autres

Verfeuille à l'encontre du jugement prononcé le 8 janvier 2021 par le tribunal de commerce de Nîmes dans l'instance n°2018J79.

que le tribunal liquide et taxe à la somme de 106,56 euros en ce non compris le coût de la citation introductive d'instance, le coût de la signification de la présente décision, ainsi que tous autres