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9 698 résultats pour « coefficient 150 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème chambre

DTA_2507988_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

’œuvre étrangère, constatant que le salaire indiqué sur le formulaire de demande d’autorisation de travail présenté ne correspondait pas au salaire de la convention collective applicable pour un coefficient

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cdbbbd3db21cbdd944e7

Appel

29 mars 2019

29 mars 2019

U... en qualité de technicien, niveau, 1, position 1, coefficient 150 de la convention collective du bâtiment (entreprises employant moins de 10 salariés).

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6788a3c405b7378c3f0c525a

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

il apparaît qu'aucun grief ne peut être formulé au titre de la durée du travail ; - le salaire et la qualification n'étaient pas modifiés et ont toujours été maintenus au niveau de chef de poste coefficient

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc06bd3db21cbdd8ee43

Appel

30 novembre 2011

30 novembre 2011

ACTIVCARD devenue SA ACTIVIDENTITY EUROPE, suivant contrat de travail à durée indéterminée en date du 17 novembre 2005, en qualité d'"Ingénieur Support et Intégration", statut cadre, position 2.3 coefficient

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

62c52967a2c4236379079747

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

Votre comportement n'est pas celui que nous sommes en droit d'attendre de la part d'un conducteur routier hautement qualifié coefficient 150 groupe 7 professionnel de la route.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10605

Cassation

23 mai 2017

23 mai 2017

X... est chef de projet; que dans le référentiel GCM il est identifié comme PM4 ; qu'il est cadre (position 2. 3 coefficient 150 de la convention collective Syntec) responsable d'une activité en charge

Source officielle
CA

Chambre sociale

6274bc812799a9057d5dd063

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [J] a été embauché par la société Limoge Revillon le 7 novembre 2011 en qualité de maçon,position 1 - niveau 1 - coefficient 150, selon contrat à durée déterminée auquel

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6032ecaaaf910560b1bba34e

Appel

2 novembre 2017

2 novembre 2017

FRANCE à compter du 1er novembre 2010 -avec reprise de son ancienneté dans le groupr à compter du 27 avril 2001- en qualité de chargée relations clients comptes stratégiques, statut agent de maîtrise, coefficient

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fd9181ce28825b3a06f57b5

Appel

11 juin 2020

11 juin 2020

[V] salarié de la société Chronopost depuis le 7 octobre 2002 en qualité de chauffeur livreur, classé en dernier lieu au coefficient 150 C de la catégorie des techniciens d'exploitation de la convention

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02292

Cassation

11 décembre 2014

11 décembre 2014

A l'audience, le salarié confirme ne plus demander sa classification au coefficient 150 de la convention collective, ce qui est corroboré tant par l'examen des tableaux et récapitulatifs versés aux débats

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01331

Cassation

16 juin 2011

16 juin 2011

X... a été engagé par la société Messageries du Midi en qualité de chauffeur coefficient 150 M (activité traction) ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes, notamment à titre d'heures

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00644

Cassation

17 avril 2019

17 avril 2019

155 de la classification de la convention collective du commerce de détail de l'horlogerie, bijouterie du 17 décembre 1987, par la société Poiray joaillier, devenue France design et création puis France

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fdd0a811ad25374818d2981

Appel

18 octobre 2018

18 octobre 2018

A... sollicite l'application du salaire minimum en vertu de l'avenant 42 à l'annexe 1 de la convention collective, sa qualification de chauffeur livreur VL correspondant à un coefficient 150, alors que

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CA

Chambre 4-1

653ca5cd83c9498318209bbb

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

rajustement conventionnel - juger que les fonctions occupées par Monsieur [P] relevaient a minima du classement conventionnel de contremaître de manutention, agent de maîtrise, groupe l, emploi 3, coefficient

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

616250f9929f6bffa995b37c

Appel

18 décembre 2013

18 décembre 2013

A nouveau saisi dès le 15 avril 2009 par M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01589

Cassation

25 septembre 2013

25 septembre 2013

, puis de bobineur assistant en février 1988 et est devenu cariste-peseur en octobre 1988, puis expéditionnaire-cariste-peseur en juin 1989 au coefficient 150 ; que le fait qu'il n'ait pas bénéficié de

Source officielle
CA

9e Chambre C

615e0e3fc25a97f0381f53e7

Appel

23 mai 2014

23 mai 2014

professionnels ; Article 12.3: Les coefficients hiérarchiques correspondent aux quatre niveaux: - Niveau 1 : Position 1 : 150 - Position 2 : 170 - Niveau Il : 185 - Niveau III : Position 1 : 210

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cbbd3db21cbdd893d5

Appel

18 septembre 2007

18 septembre 2007

17 septembre 1990 en qualité de technicien de maintenance, a signé avec elle, le 18 décembre 1990, un contrat de travail à durée indéterminée stipulant notamment qu'il percevrait, sur la base du coefficient

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8bfbd3db21cbdd8624d

Appel

18 mars 2002

18 mars 2002

octobre 1999, et oe, en qualité de manutentionnaire, catégorie ouvrier d'exécution, coefficient 150.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69fc20ebcdc6046d47e10f26

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

2018 et du 10 décembre 2018 au 9 mars 2019 en qualité de peintre coefficient 150, échelon 1.

Source officielle