par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Pau en qualité de secrétaire médicale, niveau 2 coefficient 170, a été promue, le 1er décembre 2009, responsable du pool secrétariat Pyradec, niveau

La Société STO, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° M 20-21.986 contre un arrêt rendu le 11 septembre 2020 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale

Un avenant de mutation a été régularisé le 7 janvier 2008, précisant que le salarié occupait les fonctions de consultant senior, statut cadre, position 3.1 coefficient 170 de la convention collective Syntec

Selon l'arrêt attaqué (Angers, 21 juin 2018), Mme Q... a été engagée à compter du 5 avril 2004 par la société Image'in en qualité d'opératrice mini-laboratoire, opérateur vendeur 3ème niveau coefficient

167 de cette catégorie à compter d'octobre 2011 et devait bénéficier pour la période de mars 2010 à octobre 2011 du coefficient 150. 13.

Y... a été engagé le 5 décembre 2005 par la société Besnier aménagement en qualité d'assistant, qu'à compter du 1er avril 2006, il a bénéficié d'un contrat à durée indéterminée à temps complet et a été

, classé au coefficient 190 (niveau II) ; que soutenant qu'il devait bénéficier du coefficient 215 (niveau III) dès son embauche, puis du coefficient 225 à compter du 22 février 2006 et enfin du coefficient

Lui était ainsi appliqué le coefficient 1185 de la grille de rémunération des médecins du travail en vigueur au sein de la RATP en janvier 2010, aux termes de laquelle une revalorisation automatique de

300, de la convention collective nationale des entreprises d'architecture du 27 février 2003, condamne M.

du 10 janvier 2001 et étendu par l'arrêté du 29 avril 2002 ; que l'accord de classification du 21 novembre 2006 avait pour objet d'établir une grille de correspondances entre les fonctions exercées au

La société Zehnder Group Vaux Andigny, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° W 20-21.512, contre un même arrêt rendu le 1er avril 2020 par la cour d'appel

du 10 janvier 2001 et étendu par l'arrêté du 29 avril 2002 ; que l'accord de classification du 21 novembre 2006 avait pour objet d'établir une grille de correspondances entre les fonctions exercées au

SA Comptoir aixois des viandes (pièce n° 12) ; que le coefficient moyen des sociétés dénommées "A, B, C, D, E", s'établit à 1,38 au titre de l'année 2003 et 1,39 au titre de l'année 2004 (pièce n°

et les années 2007, 2008 et 2009, l'arrêt retient qu'en raison de la totale carence de l'employeur informé, le salarié est effectivement fondé à réclamer la liquidation de rémunération variable sur la

, 16 mars 2007, 14 avril 2008 et 16 mars 2009 ; monsieur C... soutient avoir travaillé antérieurement à l'embauche et donc sans contrat à l'occasion des saisons 2007, 2008 et 2009 respectivement à compter

B... avait atteint le statut de magasinier dépôt niveau Iiéchelon 3, ce qui correspond par application d'un avenant N° 22 de modification de classification en date du 16 mai 2001, aux anciens coefficients

X... a bénéficié des augmentations suivantes :- janvier 2001 : 0,75 %, janvier 2002 : 0,25 %, janvier 2003 : 1,85 % ; qu'ainsi de 1996 à 2003 M.

(année 2002 déclaration du 7 août 2002), chez Mme X... A... (années 2003 et 2004, déclarations du 4 août 2003 et du 30 juillet 2004), M.