-9 du nouveau Code de la route, et des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Michel X... coupable d'homicide involontaire et de circulation d'un véhicule

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE, LE 8 FEVRIER 1974, MME Z..., QUI ETAIT TRANSPORTEE DANS L'AUTOMOBILE DE SON MARI, A ETE GRIEVEMENT BLESSEE AU COURS DE LA COLLISION SURVENUE ENTRE CE VEHICULE ET UN

Il fut pris en chasse par plusieurs voitures et motos de police, et sa voiture entra en collision avec d’autres véhicules. Deux conducteurs furent blessés.

GUY , A LA SUITE DE LA COLLISION SURVENUE ENTRE SON VEHICULE ET UNE CAMIONNETTE LE 26 FEVRIER DE LA MEME ANNEE ; VU LE CODE DE LA ROUTE ; L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE

EXPOSE DU LITIGE Le 7 octobre 1995, vers 14 heures 15, à ROANNE, Madame Y... circulait rue Rabelais au volant de son véhicule RENAULT 5 observations suivantes : le point de collision des deux véhicules

automobile Renault 9, est entré en collision avec le véhicule Renault 14 venant en sens inverse qui était conduit par M.

après avoir évité, alors qu'il pilotait une motocyclette, des barrières métalliques placées sur la voie publique à l'occasion d'une course organisée par l'association Vélo club auxerrois, est entré en collision

avec le véhicule de M.

CODE DE LA ROUTE, DES ARTICLES 485, 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, " EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE, A LA SUITE D'UNE COLLISION

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que le 10 septembre 1988, Mme X..., invalide à 95 %, passagère d'un véhicule conduit par

EST D'AUTANT MIEUX CARACTERISEE QU'IL A RECONNU A L'AUDIENCE DE LA COUR QU'IL FREQUENTAIT DE FACON HABITUELLE CET ITINERAIRE; QU'IL A, D'AUTRE PART, MANQUE DE MAITRISE DANS LA CONDUITE DE SON VEHICULE

d'une personne titulaire du permis de conduire régulier " ; qu'il n'y a pas lieu dans ces conditions de s'interroger sur les conséquences du coup de volant brutal donné par X...afin de redresser leur véhicule

/h (M. d'Ingeo) pour un troisième témoin à 80 km/h (Mme A...) ; tous les témoins qui circulaient dans le même sens que Sébastien X... et qui ont été dépassés dans les minutes ayant précédé la collision

. : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que, dans une agglomération, une collision se produisit entre l'automobile de M. X... et celle de M.

[M] [J] a procédé à cette man'uvre afin d’éviter une collision avec un véhicule qui s’était rabattu dans sa voie sans respecter une distance de sécurité suffisante.

B... dont les véhicules étaient entrés en collision une dizaine de minutes plus tôt, ce dont il résultait que la collision entre les véhicules de M. H... et M.

la route ; qu'ils ajoutent que le prévenu n'a pas respecté les mesures de sécurité nécessaires au bon développement de l'épreuve, comme l'a démontré l'accident survenu à l'un des cyclistes entré en collision

la ligne médiane, a heurté le véhicule de M.

X... est entré en collision avec le véhicule conduit par Mme B... assurée auprès de la compagnie ACM, qui n'ayant pas respecté une balise de priorité s'était engagée en direction de Rouillac.

X..., qui circulait au volant de son automobile, est entré en collision avec le véhicule conduit par M. Y... et assuré par la société Garantie mutuelle des fonctionnaires (la GMF) ; que M.