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1 942 résultats pour « commerces de l'audiovisuel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2513948_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

Mme E A, membre du conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) puis de l'autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM) du 26 janvier 2017 au 25 janvier 2023, a demandé à l'ARCOM

Source officielle

Page 24 sur 98

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO01137

Cassation

26 novembre 2013

26 novembre 2013

septembre 2012), qu'estimant que le programme télévisé "Dilemme" proposé par la société ALJ productions (la société ALJ) reprenait les caractéristiques essentielles de ses propres formats et programmes audiovisuels

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6163a6131d97f2f687d9138a

Appel

9 décembre 2010

9 décembre 2010

A cette date, comme à la fin de chaque saison audiovisuelle, les parties n'étaient plus liées par un contrat, puisque les contrats de pré-achat ne prévoyaient aucune clause de tacite reconduction ou de

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f79fcecdc6046d477b8902

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 15/04/2026 Numéro de rôle général : 2025F1722 Numéro de Procédure collective : 2025RJ426 Jugement de changement de régime de liquidation

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

651e53a5a81daa831884f5fe

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

est spécialisée dans le domaine de l'intégration de matériels audiovisuels.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88dbd3db21cbdd859d8

Appel

6 septembre 2001

6 septembre 2001

, spécialisée dans la production de séries d'animation de dessins animés était liée à madame X... et à monsieur Y... par des contrats d'auteurs ou d'auteurs réalisateurs en vue de la production audiovisuelle

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d9b40dcdc6046d47d59e51

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

suit en application de l'article L.626-21 du code de commerce : […] Désigne Monsieur [X] [E] comme tenu d'exécuter le plan, qui devra respecter ses engagements pris en chambre du conseil, à savoir :

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6033c6ab59e2597922d7fb99

Appel

31 mars 2017

31 mars 2017

Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 31 MARS 2017 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 14/12958 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Janvier 2014 -Tribunal de Commerce

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

63d379fdd1bc2605de4b4914

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

La société Minoterie Forest a pour activité le commerce de toutes céréales, farines, tourteaux ainsi que toutes opérations s'y rattachant directement ou indirectement.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

5fdc597036679c7d56ceb127

Appel

30 novembre 2018

30 novembre 2018

L'article L132-24 institue quant à lui au profit du producteur de l''uvre audiovisuelle une présomption de cession des droits exclusifs d'exploitation de l''uvre audiovisuelle appartenant aux co-auteurs

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007774768

Admin. suprême

20 mars 1991

20 mars 1991

l'association fait valoir que le choix d'un tel délai aurait pu résulter du désir de la commission d'évincer certains candidats potentiels, elle n'avance, à l'appui d'une telle allégation aucun commencement

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2506972_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Le f) du 1 de l'article 1er de cette directive définit une " règle technique " comme : " une spécification technique ou autre exigence ou une règle relative aux services, y compris les dispositions administratives

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007967857

Admin. suprême

11 décembre 1998

11 décembre 1998

. ; la SOCIETE TF1 demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 11 mars 1997 par laquelle le ministre délégué aux finances et au commerce extérieur a refusé de rapporter sa

Source officielle
CE

1ère - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032800957

Admin. suprême

29 juin 2016

29 juin 2016

mémoire en réplique, enregistrés les 28 avril 2015 et 7 juin 2016 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat sous le n° 389828, la Fédération nationale des syndicats du spectacle, du cinéma, de l'audiovisuel

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c985a7cdc6046d476fd52e

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 22 JANVIER 2026 Renouvellement période d'observation : … COMME UNE IMAGE (SAS) RG 2025 007430 PC 41225057 Le Tribunal composé lors des débats

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6162b8dcefb73d2e55750fae

Appel

23 mai 2013

23 mai 2013

PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 23 MAI 2013 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 12/23322 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 05 Décembre 2012 - Tribunal de Commerce

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA04083_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

et numérique, qui a succédé au Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) le 1er janvier 2022, de produire l'entier dossier de candidature de l'association Valras Comédie Club ; 2°) d'annuler la décision

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00186

Cassation

19 février 2013

19 février 2013

l'arrêt suivant : Sur l'irrecevabilité du pourvoi, relevée d'office, après avertissement délivré au demandeur au pourvoi : Vu les articles L. 661-6 - III et L. 661-7, alinéa 2, du code de commerce

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00368

Cassation

9 juin 2022

9 juin 2022

La surface de l'entrepôt, annoncée à 730 m² s'est révélée n'être que de 659,5 m², comme le dit l'expert judiciaire ; Qu'à supposer même que tous les colis aient été fermés et protégés comme le soutiennent

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae6deacdc6046d47026d2c

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du Code de Commerce.

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