CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

137 600 résultats pour « communication en cours d'instance »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372380cd5801467740a9f3

Cassation

28 juin 2000

28 juin 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Square, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu

Source officielle

Page 24 sur 6880

← PrécédentSuivant →
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200137

Cassation

31 janvier 2019

31 janvier 2019

des pièces et de faire valoir ses observations, la cour d'appel a violé les articles 15, 16 et 135 du code de procédure civile ; Mais attendu que les parties doivent se communiquer spontanément les pièces

Source officielle
CC

civ2

6137243dcd58014677413da9

Cassation

29 janvier 2004

29 janvier 2004

d'appel, alors, selon le moyen, que l'instance est interrompue par l'absence de représentation légale d'une partie au procès ; que l'interruption d'une instance emporte celle du délai de péremption ;

Source officielle
TJ

Référés civils

69d7f15ccdc6046d47ae8272

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

à la société ZURICH INSURANCE EUROPE AG, en qualité d’assureur de la SAS SWEGON ; la société XL INSURANCE COMPANY SE, en qualité d’assureur de la SAS SODEXO ENERGIE ET MAINTENANCE ; les opérations de

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C201180

Cassation

12 décembre 2024

12 décembre 2024

par voie électronique en matière civile devant la cour d'appel, sont immédiatement applicables aux instances en cours pour les déclarations d'appel formées antérieurement à l'entrée en vigueur de ces

Source officielle
CC

soc

613720f2cd580146773efb5e

Cassation

28 juin 1989

28 juin 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean-Claude X..., demeurant à Versailles (Yvelines), ... aux Bois, en

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02515

Cassation

30 novembre 2017

30 novembre 2017

CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 novembre 2017 Cassation partielle M.

Source officielle
CC

civ2

613721d0cd580146773f79be

Cassation

13 janvier 1993

13 janvier 1993

cour d'appel de Paris (24e chambre civile, section A), au profit de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00387

Cassation

27 avril 2011

27 avril 2011

CB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 avril 2011 Rejet Mme FAVRE, président Arrêt n° 387 F-P+B Pourvoi n° Z 10-16.484 R E P U B L

Source officielle
CC

cr

613725ddcd580146774211c3

Cassation

17 mai 2001

17 mai 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300587

Cassation

27 juin 2019

27 juin 2019

C... est décédée en cours d'instance ; Attendu que la SCI et M. I...

Source officielle
CC

cr

6137264ccd580146774247d7

Cassation

24 mars 2004

24 mars 2004

Sur le rapport de M. le conseiller ROGER et les observations de la société civile professionnelle BOUZIDI et BOUHANNA, avocat en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01474

Cassation

17 octobre 2018

17 octobre 2018

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 octobre 2018 Rejet M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01475

Cassation

17 octobre 2018

17 octobre 2018

CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 octobre 2018 Rejet M.

Source officielle
CC

cr

6137263bcd58014677423f33

Cassation

11 mai 2005

11 mai 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze mai deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6a0feaeccdc6046d47880f2e

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[Y] demande à la cour de : «- INFIRMER l'ordonnance du juge des référés du 27 août 2025 signifiée le 9 octobre 2025, Et statuant à nouveau, - ORDONNER à la Société [1] de communiquer à Monsieur

Source officielle
CA

Avis

CADA:20161007

Appel

31 mars 2016

31 mars 2016

Maître X, conseil de Monsieur X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 mars 2016, à la suite du refus opposé par le ministre de la justice

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C101021

Cassation

11 décembre 2019

11 décembre 2019

, qui instaure un régime de licence légale pour la communication directe au public des phonogrammes déjà publiés à des fins de commerce, ne peut recevoir application en dehors des cas qu'il définit ; qu'en

Source officielle
CC

soc

6079b1bd9ba5988459c53282

Cassation

26 mai 2004

26 mai 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 44925 Nantes, 19 / de la société ECHM, dont le siège est ..., 20 / de la société EDACERE, dont le siège

Source officielle
CC

civ1

613723cdcd5801467740e5c5

Cassation

11 décembre 2001

11 décembre 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

Source officielle