cadre desquelles elle sollicite la condamnation de l'allocataire à lui payer la somme de 15 499.09 euros indument payée, puis qu'elle a ensuite transmis par courriel du 20 juin 2023 au greffe des conclusions

Dans ses conclusions n°3 déposées au greffe et notifiées par RPVA le 7 octobre 2024, la SCI Les bains demande à la cour de la déclarer recevable et bien fondée en ses demandes, fins et conclusions, confirmer

Par conclusions du 08 avril 2010, Mmes Irène et Marcelle X...déposaient l'acte de décès de Mme Toussainte B..., et l'instance était reprise après radiation.

Grimaud, président, rapporteur, - et les conclusions de Mme Rousseau, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

que l'affaire soit renvoyée au rôle général lors de la première audience fixée au 6 septembre 1996 (ce qui fut fait en l'absence de comparution des parties), déposa au greffe de la cour d'appel ses conclusions

Par conclusions additionnelles et récapitulatives déposées le 22 avril 2008 elle expose que par acte du 6 mars 1990 dénommé " Ouverture de crédit par la Société Centrale de Banque au profit de Mme X.

Dans leurs recours comme dans leurs conclusions additionnelles, ils indiquèrent qu’ils entendaient soulever les mêmes moyens que ceux invoqués par la société dans ses conclusions initiales et complémentaires

Par conclusions additionnelles numéro 2 régulièrement signifiées au RPVA le 27 mars 2025, auxquelles il convient de se reporter pour un plus ample exposé des moyens et des prétentions, la société [Localité

Par des conclusions additionnelles prises en cours d’audience, il demanda que la "cause [fût] suspendue (...) jusqu’à ce que [fût] vidé l’appel qu’[il] se propos[ait] d’interjeter contre la décision du

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 20 septembre 2018.

      Avant l'audition du 19 octobre 1987, son conseil déposa des conclusions visant à obtenir la récusation de trois conseillers communaux ayant pris position sur la sanction

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par conclusions écrites intitulées « conclusions d'appel général » déposées le 4 octobre 2012, outre des « conclusions additionnelles » déposées le 22 janvier 2013

En premier lieu, en première instance, une partie est recevable à présenter des conclusions additionnelles au cours d’une instance à la double condition, d’une part, que ces conclusions présentent un lien

       Le 24 janvier 1989, le requérant fit parvenir au tribunal ses conclusions suivies deux mois plus tard, le 22 mars 1989, de conclusions additionnelles.

parties ont été informées, en application de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, de ce que le tribunal était susceptible de relever d'office le moyen tiré de l'irrecevabilité des conclusions

Le requérant déposa ses conclusions le 2 juin 1987. Le 9 février 1988, il déposa des conclusions rectificatives.

La demande indemnitaire est recevable, que le requérant ait ou non présenté des conclusions additionnelles explicites contre cette décision, et alors même que le mémoire en défense de l'administration

Dans des conclusions additionnelles, monsieur X... a prétendu que les conséquences de l'opération se seraient aggravées.

Par conclusions additionnelles, Monsieur [S] a demandé la condamnation solidaire des sociétés MAJOPE et LA MARINE au paiement de ces sommes, outre la délivrance sous astreinte d'un certificat de travail

- de débouter les époux Y... de leurs conclusions -de condamner solidairement les époux Y... et le SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES aux dépens des deux instances et au paiement d'une indemnité de 5. 000