avoir point rapporté la preuve" (arrêt attaqué p. 5 dernier , p. 6 1, 2 et dernier et p. 7 1, 2 et 3) ; "alors qu'aux termes de l'article 158 du Code de procédure pénale, la mission des experts ne peut

des analyses et conclusions de l'expert, qu'il en résulte que M.

conclusions du rapport d'expertise sont susceptibles d'influencer de manière prépondérante la décision du juge ; qu'en l'espèce, Jean-Pierre Y..., s'associant aux demandes de nullités soulevées par Gérard

En l'absence de documents initiaux et du rapport d'expertise de la MSA, il nous est impossible de dire si son état est en rapport avec un état antérieur ou avec l'accident du travail du 12/08/10.

Vu : - l'ordonnance du 2 février 2023 par laquelle la présidente du tribunal a désigné un expert, ensemble le rapport d'expertise et l'ordonnance du 24 janvier 2024 taxant et liquidant les frais d'expertise

et le transporteur à raison d'une livraison par erreur de la marchandise à un tiers ; qu'en l'espèce, la cour d'appel s'était fondée sur le "rapport de l'expert Y..." selon lequel "l'alcool éthylique

clôture, soit celles notifiées par RPVA le 24 février 2017 ; Au fond : Attendu que Mme [Z] conteste les conclusions du rapport d'expertise ordonné par la cour dans son arrêt du 30 avril

Y... avait, dans ses conclusions devant la cour, critiqué la régularité et la valeur de l'expertise en faisant valoir qu'il n'avait pas eu communication par l'expert des pièces justificatives qui auraient

Rémy J..., expert judiciaire près la cour d'appel de Montpellier (pièce 96) sollicité par la demanderesse au cours de l'expertise judiciaire, voire par son rapport (pièce 110), ni par le fait que l'expert

Après refus d'un bornage amiable le 21 juillet 2018, le tribunal judiciaire a été saisi et a ordonné une expertise le 22 juillet 2020. L'expert a déposé son rapport le 22 décembre 2022.

Par conclusions d'incident, les époux [M] ont sollicité du juge de la mise en état de voir : - ordonner une mesure d'expertise judiciaire et de désigner un expert selon la mission suggérée dans leurs

Y... en qualité de sachant et qu'il était établi que postérieurement à ce courrier, l'expert avait été en rapport direct avec M.

sont totalement étrangers au travail » et que l'« expertise n'est donc pas de nature à renverser la présomption d'imputabilité dont bénéficie la caisse », sans répondre aux conclusions de l'expert, dont

d'expertise technique homologué par les premiers juges au seul motif, d'ailleurs manifestement dubitatif, que les conclusions de ce rapport leur apparaissaient comme étant claires et dépourvues d'ambiguïté

L’expert [Y] a achevé son rapport le 8 septembre 2022. Le 11 janvier 2024, la société AFI ESCA a notifié des conclusions de reprise d’instance.

de l'homme et des libertés fondamentales ; 2 / qu'en toute hypothèse, la saisine de l'expert prend fin avec le dépôt du rapport ; que la cour d'appel, qui n'a pas ordonné une nouvelle expertise, mais

[T] le prix de vente, alors « que le juge ne peut fonder sa décision sur un rapport d'expertise, même contradictoire, établi à la demande d'une partie que si les conclusions de ce rapport sont corroborées

rapport pour assurer une isolation thermique adéquate ; qu'il s'en déduisait que les travaux préconisés dans le premier rapport d'expertise, et dont l'expert avait constaté qu'ils avaient été réalisés