rejeter la demande de majoration de la rente, l'arrêt retient que la cause déterminante de l'accident se trouve dans la faute de la victime qui, compétente et expérimentée, ayant nécessairement connaissance

écarter la faute inexcusable de l'employeur, l'arrêt attaqué énonce essentiellement que la cause déterminante de l'accident réside dans l'imprudence de la victime qui, malgré son expérience et la connaissance

contre-indication d'ordre médical n'avait été exprimée, que les mesures de sécurité nécessaires avaient été mises en oeuvre avec rapidité et que, dans ces conditions, l'employeur ne pouvait avoir ni connaissance

A..., responsable de la société Trapco, ne peut être valablement retenue ; que la société Ford a pris la responsabilité, en connaissance de cause, du danger encouru de faire travailler du personnel autour

principale entreprise de ce secteur en France et ayant des liens étroits avec des entreprises recourant aux mêmes procédés de fabrication à l'étranger, avait déjà au cours de la période en litige une connaissance

l'arrêté et dans divers échanges ultérieurs portés à leur connaissance, représentait un danger pour toute personne occupant les appartements situés en dessous de l'édifice.

Elle soutient que les faits portés à sa connaissance font état d’un danger imminent de risque d’effondrement d’une dalle à la suite de l’affaissement de l’arche de soutènement de la dalle dans la discothèque

Marcel, contre l'arrêt de la cour d'appel de Pau, chambre correctionnelle, en date du 14 octobre 1997, qui, pour mise en danger d'autrui et infraction à la réglementation relative à la sécurité des travailleurs

travaillé à une époque où il n'existait aucune réglementation spécifique concernant l'utilisation de produits contenant de l'amiante, qu'elle exerçait une activité de garagiste ne lui conférant pas une connaissance

interférence entre les mouvements ferroviaires et l'utilisation de ponts roulants, la circulation d'ensembles routiers, voire la circulation des personnes au sol, la conclusion qu'elle avait une connaissance

[H] [R] prétend enfin qu'en dépit d'une parfaite connaissance de ce danger, l'OPAC n'a rien entrepris qui permette de réduire le risque d'agression et de protéger la santé de ses salariés.

Il prétend enfin qu'en dépit d'une parfaite connaissance de ce danger, l'OPAC n'a rien entrepris pour permettre de réduire le risque d'agressions et de protéger la santé de ses salariés.

Il ajoute que l'employeur avait pourtant une connaissance théorique du danger dès lors qu'au moment des faits, les dangers des poussières étaient connues, et que les industriels étaient informés des risques

inhérents à la proximité d'une ligne électrique à moyenne tension, ce dont il résultait que la société NORGRAINE, qui devait être consciente du danger encouru par Monsieur X..., avait commis une faute

chambre des métiers, dénoncée par le syndicat [4] au titre de la souffrance causée aux salariés par le déménagement mal accompagné par la direction ; - que l'employeur avait ou aurait dû avoir connaissance

La conscience du danger, dont la preuve incombe à la victime, ne vise pas une connaissance effective du danger que devait en avoir son auteur.

qui, le 1er décembre 2004, émettait l'avis suivant « Je suis actuellement incapable de faire des propositions de reclassement ou d'aménagement de postes compte tenu des informations portées à ma connaissance

L’association soutient que les faits invoqués par la requérante ne constituent pas un danger, un manquement de l’employeur à son obligation de sécurité et que de surcroit, elle n’avait pas connaissance