Pierre X... fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli la demande de la banque, alors, selon le moyen, qu'en cas d'engagement indéterminé, la caution doit avoir connaissance certaine de la nature et de l'étendue

en l'absence de connaissance de la créance cautionnée et de son montant, s'agissant d'un compte courant dont la position est inconnue au jour de la signature du cautionnement, - que l'établissement,

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 12 JANVIER 2022 Mme [Y] [B] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 5-14, en date du 30 juin 2020, qui, pour abus de confiance

connaissance lors du premier cautionnement de 2013, ne cite strictement aucun texte permettant de faire douter de la validité de son cautionnement pour défaut de fiche de renseignements datée du même

exacte et complète de la nature et de l'ampleur des faits reprochés ; qu'en l'espèce, l'employeur soutenait n'avoir eu connaissance que lors d'une réunion de présynthèse du 1er avril 2003 de l'absence

dolosives, il ne connaissait pas la situation réelle de la société cautionnée, et que la cour d'appel a ainsi violé l'article 1134 du Code civil ; Mais attendu que si l'arrêt retient qu'à la date de

important que le régime matrimonial soit ou non indiqué dans la fiche de renseignements remplie par la caution ou porté ou non à la connaissance du créancier d'une autre façon ; qu'en refusant de prendre

au jour de la souscription de l'engagement de caution, au regard de cet engagement, de l'endettement global de la caution et de ses biens et revenus ; Qu'en l'occurrence si les époux sont mariés sous

[Y] en sa qualité de caution avertie avait une parfaite connaissance de la situation, des besoins, du fonctionnement de l'entreprise et dès lors, de la portée de son engagement et de l'évolution

Attendu que le liquidateur et les cautions font grief à l'arrêt de rejeter les demandes des cautions et de les condamner à payer, chacune, à la banque une certaine somme alors, selon le moyen : 1°/

garantissant les sommes dues aux sous-traitants qui ne bénéficient pas d'une délégation de paiement, n'a pas exigé cette caution, commet une faute à l'origine du préjudice subi par les sous-traitants

caution en exécution de son engagement ; Attendu que M.

. ; " aux motifs propres et adoptés qu'en juillet 1991 et décembre 1992, les époux A... s'étaient portés cautions de leur fils Bernard, commissaire-priseur, en garantie du remboursement de deux emprunts

considération l'endettement global du garant, il doit être tenu compte de la connaissance personnelle, par le bénéficiaire du cautionnement, dudit endettement, au-delà même de la déclaration patrimoniale

, la caution ne peut être condamnée à garantir que le seul défaut d'exécution de l'obligation qu'elle s'est engagée à cautionner ; que la cour d'appel a décidé que la caution devait garantir l'octroi par

, qui a eu connaissance du bail contenant une clause subordonnant la récupération par le preneur du dépôt de garantie à un engagement de caution et qui entend ne pas renouveler son engagement, nonobstant

Y... s'est rendu caution solidaire de la SCI CIFA envers l'UCB, selon la mention suivante écrite de sa main : "Bon pour caution solidaire à hauteur de quatre cent mille francs" ; qu'après avoir, en 1981

la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que par deux actes sous seing privé du 25 mai 1976, les époux X... se sont portés cautions