civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 24 octobre 2001, qui, dans l'information suivie contre Raymond X..., pour abus de biens sociaux, faux, usage

Yves, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NIMES, en date du 20 décembre 1993, qui, dans l'information suivie contre X... des chefs de faux et usage de faux,

Mme [W] [Y], alors directrice de cabinet du maire de la commune de [Localité 1], a été poursuivie devant le tribunal correctionnel des chefs de détournement de fonds publics et usage de faux. 3.

civile, contre l'ordonnance du président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 19 août 2005, qui, dans l'information suivie contre Lyonnel Y... des chefs de vol, faux, usage

[I] en sa constitution de partie civile et renvoyé l'examen des intérêts civils à une audience ultérieure. 4.

Daniel, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, du 26 mai 1998, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée du chef de faux et usage

Maurice, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES du 13 octobre 1994, qui a déclaré irrecevable sa plainte avec constitution de partie civile des chefs de

Sur l'action civile, le tribunal a notamment reçu la constitution de partie civile de Mmes [S] [R], [Z] [K], M. [P] [K] et condamné M.

USTR, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 4 novembre 1992, qui, dans la procédure suivie contre divers inculpés sur sa plainte des chefs de faux et usage

partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Colmar, chambre correctionnelle, en date du 12 mars 2021, qui, dans la procédure suivie contre Mme [U] [W] des chefs de faux et usage

de la cour d'appel d'AMIENS, en date du 17 décembre 2004, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer sur sa plainte contre personne non dénommée des chefs de vol, faux et usage

Statuant sur le pourvoi formé par : - BERNARD Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle en date du 23 juin 1994, qui, pour vol, recel, falsification de chèques et usage

SAINT-DENIS de la REUNION, chambre correctionnelle, en date du 7 septembre 1989, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné pour infractions à la législation sur les sociétés, abus de confiance et usage

formé par : - le GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE UDIFRAI-FRANCE, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES du 21 mai 1992 qui, sur sa plainte avec constitution

.. n'est pas caractérisé, ainsi qu'en ont justement décidé les premiers juges ; " alors que, d'une part, si l'existence d'une infraction principale punissable est un préalable nécessaire à la constitution

..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 18 février 2016, qui dans l'information suivie sur sa plainte des chefs de faux, usage

175 du Code pénal, 6, 8, 575-3° et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré n'y avoir lieu à suivre sur la plainte avec constitution

X... et de la société Loc'invest par la société Sem jusqu'à l'arrivée d'une décision pénale définitive sur la constitution de partie civile déposée pour faux et usage de faux, alors, selon le moyen, que

de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 9 novembre 2000, qui a confirmé l'ordonnance de refus d'informer rendue par le juge d'instruction, sur leur plainte avec constitution