CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

107 048 résultats pour « contestation de leur qualité par l'employeur »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00447

Cassation

6 avril 2022

6 avril 2022

[I] a été licencié pour faute grave le 20 juillet 2016 et a saisi la juridiction prud'homale d'une contestation de la rupture de son contrat de travail.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

5fdbe4d285ca4805637c9ae4

Appel

18 janvier 2019

18 janvier 2019

Il allègue que la CCCP a été citée en sa qualité de représentante des différentes entreprises du port de Marseille-Fos et non en qualité d'employeur, que la CCCP a été signataire des accords collectifs

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c953bd3db21cbdd87f22

Appel

21 mars 2006

21 mars 2006

Sur la qualité de co-employeurs de madame Y... du GROUPE PHILIPPE X... et del'EURL X...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00889

Cassation

6 juillet 2022

6 juillet 2022

groupe au 17 mai 2005, en qualité de directeur HBS-ENA service OPS.

Source officielle
CC

soc

613723eccd5801467740ff41

Cassation

5 février 2002

5 février 2002

à l'un de ses délégués syndicaux ; qu'à ce titre, le syndicat doit s'associer à la contestation de la faute alléguée faussement par l'employeur et contester avec vigueur auprès de l'employeur, dès l'engagement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00863

Cassation

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande tendant à la résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts de l'employeur et de ses demandes indemnitaires et salariales afférentes

Source officielle
CC

soc

61372384cd5801467740ad1f

Cassation

24 mai 2000

24 mai 2000

sa décision de base légale au regard de l'article L. 122-14-3 du Code du travail ; alors que par courriers en date des 18 mai 1994, 14 février 1995, 20 février 1995 la salariée émettait des réserves quant

Source officielle
CC

soc

61372208cd580146773f9b08

Cassation

25 janvier 1994

25 janvier 1994

de travail alors que, selon le moyen, n'étant pas contesté que Roger Y... était, avant sa nomination en qualité de mandataire social, lié à son père M.

Source officielle
CC

soc

6137239fcd5801467740c2f3

Cassation

27 mars 2001

27 mars 2001

X... a été embauché le 1er novembre 1993 par la société Langogne assistance en qualité de conducteur de véhicule sanitaire ; que son contrat de travail comportait une clause de non-concurrence lui interdisant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00879

Cassation

6 juillet 2022

6 juillet 2022

[O], engagé le 29 janvier 2007 selon contrat à durée indéterminée par la société Métro Cash & Carry France, devenue la société Métro France (la société), en qualité de vendeur qualifié, après des arrêts

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00764

Cassation

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Recevabilité du pourvoi contestée par la défense 4.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd912c8cfd3eead3966a700

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

de travail envisagées par l'employeur, mais elle ne peut se substituer à ce dernier quant aux choix qu'il effectue dans la mise en 'uvre de la réorganisation.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO01094

Cassation

19 novembre 2025

19 novembre 2025

au titre de l'exécution et de la rupture du contrat de travail.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01457

Cassation

22 septembre 2016

22 septembre 2016

conventionnelle de licenciement prévue par l'article 38 du décret 2011-636 du 8 juin 2011 se heurtait à la contestation sérieuse de l'employeur tenant à la connaissance par la salariée, en sa qualité

Source officielle
CC

soc

6137266acd58014677425674

Cassation

10 décembre 1991

10 décembre 1991

réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, qu'en négligeant de rechercher si la contestation permanente par M.

Source officielle
CC

soc

61372346cd58014677407a36

Cassation

26 mai 1999

26 mai 1999

X..., ès qualités, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00361

Cassation

23 mars 2022

23 mars 2022

Par lettre du 22 janvier 2002, l'employeur lui a notifié sa qualification, à compter du 1er janvier 2002, d'ingénieur concepteur, position 2.2.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01994

Cassation

7 septembre 2017

7 septembre 2017

par l'employeur.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO02104

Cassation

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Le 4 septembre 2014, l'employeur a licencié le salarié pour faute grave. 5.

Source officielle
CC

soc

6137221dcd580146773fa580

Cassation

30 mars 1994

30 mars 1994

X..., précédemment agent commercial de la Société Atelier de Saint-Paul, fabricant de cuisines, a été engagé par cette société en qualité de salarié par contrat du 1er janvier 1985, comme responsable d'un

Source officielle

Page 24 sur 5353

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.