; Et attendu que la cour d'appel, ayant constaté que la société BFP avait signé une déclaration contenue dans les conditions particulières de la police d'assurance, selon laquelle elle n'avait fait l'objet

[V] et la société Gifi Mag; Il y a contrat de travail quand une personne s'engage à travailler pour le compte et sous la direction d'une autre personne moyennant rémunération.

Vu les autres pièces du dossier.

[D] avec les sociétés MONDIAL FRIGO et IFC ne sont pas des contrats de travail mais des contrats de mandataire social, étant identiques au contrat de mandataire social signé avec le GROUPE MONDIAL FRIGO

subsidiairement irrecevable car la société Brico Dépôt, personne morale distincte de la société Kingfischer, n'est pas en mesure d'attribuer des actions d'une autre société; - Monsieur [X], au moment

Sur les autres demandes : Confirmer le jugement du Conseil de prud'hommes D'Aix-en-Provence, en ce qu'il a : Constaté l'absence de déloyauté de la société dans l'exécution du contrat de travail, l'absence

W..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° K 18-19.723 contre l'arrêt rendu le 22 mai 2018 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Emerson

[H] à des fonctions de manutention en violation du contrat de travail et de ne pas lui avoir dispensé de formation, d'avoir appelé la police lorsque M.

Les salariés ont contesté les ruptures de leur contrat de travail à l'occasion d'une autre instance prud'homale. Examen du moyen Enoncé du moyen 12.

' auprès de certains gros clients et en avait informé la direction.

le tribunal d'instance d'une demande aux fins de constater la disparition de l'unité économique et sociale reconnue entre elles et une société Val Tour, par jugement du tribunal d'instance de Valenciennes

- signé par Monsieur Bruno BLANC, président, et par Madame Marine POLLET, greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire La Société de Fabrication d'Outillage

, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Biologistic, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 31 mai 2017 par

[G] confirme que les directeurs régionaux ont menacé de sanction les commerciaux qui avaient voté à main levée contre le décommissionnement s'ils persistaient à contester cette politique. M.

auprès de cette compagnie ; que par contre et puisque la conclusion du contrat entre les parties n'est pas contestée il revient à l'assureur qui revendique une exclusion de garantie qui lui est déniée

X..., la société des Téléphones lui avait offert un autre poste ; alors qu'enfin l'employeur ne peut imputer à faute à son directeur les résultats momentanément négatifs qui sont la conséquence de la politique

Ainsi, le contrat en litige n'a pas pour objet de faire participer la société SNEF service tertiaire à l'exercice même de la mission de police administrative.

[J] a saisi le conseil des Prud'Hommes de Bobigny aux fins, en dernier lieu de voir jugée contre la société Groupe Europe Handling l'existence d'un contrat de travail le liant à cette société, se voir

et sociale de la société 3 Suisses France, qu'un contrat de prestation de services administratifs et d'assistance technique, conclu avec la société 3 Suisses International et mis en oeuvre par la société

des organismes sociaux eu égard à leur situation irrégulière ; " La société Vallée a pris délibérément le risque de porter préjudice à ces salariés puisqu'elle s'est abstenue, contrairement aux règles