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623 résultats pour « convention collective de la métallurgie de la région parisienne »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-6

6a191e73cdc6046d47525693

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

collective des ingénieurs cadre de la métallurgie et celle du commerce de voitures et de véhicules automobiles légers.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01423

Cassation

24 septembre 2013

24 septembre 2013

S, située en Haute-Marne (rénovation des moteurs),- activité logistique 7 : services d'ingénierie logistique et de gestion des stocks : trois sociétés situées, l'une en Moselle, l'autre en région parisienne

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

66fe357691b69e88a370fe55

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

La relation de travail était soumise à la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie. Par lettre du 16 mai 2018, M.

Source officielle
CA

17e chambre

6032201a691c0457632616f8

Appel

11 avril 2018

11 avril 2018

Les relations contractuelles étaient régies par la convention collective nationale de la métallurgie. Au mois de janvier 2012, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6360caa63c369c7f74997085

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Par avenant du 1er janvier 2010, les parties sont convenues que Mme [W] [U] travaillerait à temps plein dans le cadre d'une convention de forfait annuel en jours.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01879

Cassation

28 octobre 2014

28 octobre 2014

collective des ingénieurs et cadres de la métallurgie, il sera observé que l'augmentation de la durée du trajet pour se rendre sur son lieu de travail, soit 44 minutes au lieu de22 pour effectuer 53 km

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10459

Cassation

17 avril 2019

17 avril 2019

M... ne saurait valablement faire plaider que la société aurait dû lui trouver des locaux en région parisienne au motif que le rapport d'expert-comptable rédigé par M. C...

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fd962013269834d13fb1ddb

Appel

12 février 2020

12 février 2020

Conformément à l'article 32 de la convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne du 16 juillet 1954, Avenant du 2 mai 1979 relatif aux mensuels

Source officielle
CA

6e chambre

6035e018bf9e4046761ea953

Appel

9 février 2016

9 février 2016

Son dernier poste était celui d'ouvrier câbleur niveau 3 coefficient 240 La convention collective applicable est celle de la métallurgie et de la région parisienne. Pendant l'année 2010, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01731

Cassation

5 octobre 2016

5 octobre 2016

collective de la métallurgie et des activités connexes de la région parisienne, pour la détermination de l'ancienneté, il doit être tenu compte non seulement de la présence continue au titre du contrat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6fbd3db21cbdd8b066

Appel

31 octobre 2007

31 octobre 2007

collective applicable des Ingénieurs et Cadres de la métallurgie, moyennant une rémunération mensuelle de 2950€ sur 12 mois, portée à 3038€ à compter du 1er avril 2003.Elle exerçait son activité sur le

Source officielle
CA

15e chambre

6349008b63d497adffda436c

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

La convention collective applicable était celle de la Métallurgie ouvriers et ETAM de la région parisienne. La moyenne des salaires du salarié était de 3 389 €.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

61624d73ed30a8f5617383b1

Appel

4 décembre 2013

4 décembre 2013

Le salaire brut moyen mensuel de M [M] [M] [N] est discuté La convention collective nationale de la métallurgie (ingénieurs et cadres) est applicable à la relation de travail Les motifs de la Cour

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb76bd3db21cbdd8d8e8

Appel

9 mars 2011

9 mars 2011

La moyenne brute des trois derniers mois de salaires au regard de l'article R 1454-28 du code du travail était de 2. 121, 79 € et la convention collective applicable est celle de la métallurgie de la Région

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00012

Cassation

8 janvier 2020

8 janvier 2020

Les relations contractuelles étaient régies par la convention collective nationale de la métallurgie. Au mois de janvier 2012, M. L... a été nommé [...] et est devenu le supérieur hiérarchique de M.

Source officielle
CA

6e chambre

5fdb36a3bb99310d52e610b8

Appel

28 mars 2019

28 mars 2019

la métallurgie.

Source officielle
CA

6e chambre

6375e51419047edcd18ff172

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

La convention collective régionale applicable est celle des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne du 16 juillet 1954.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6163d5bec8005eb80ab94714

Appel

16 avril 2010

16 avril 2010

non-concurrence, ni dans les accords nationaux, ni dans la convention collective de la région parisienne.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

653b591f502b828318c4e3a5

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne, moyennant une rémunération mensuelle brute de 7 500 francs.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fdc8bd4a5a45daef0431305

Appel

15 novembre 2018

15 novembre 2018

La Convention collective applicable est celle de la Métallurgie de la Région Parisienne.

Source officielle

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