CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-6
6a191e73cdc6046d47525693
28 mai 2026
collective des ingénieurs cadre de la métallurgie et celle du commerce de voitures et de véhicules automobiles légers.
soc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01423
24 septembre 2013
S, située en Haute-Marne (rénovation des moteurs),- activité logistique 7 : services d'ingénierie logistique et de gestion des stocks : trois sociétés situées, l'une en Moselle, l'autre en région parisienne
Pôle 6 - Chambre 9
66fe357691b69e88a370fe55
2 octobre 2024
La relation de travail était soumise à la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie. Par lettre du 16 mai 2018, M.
17e chambre
6032201a691c0457632616f8
11 avril 2018
Les relations contractuelles étaient régies par la convention collective nationale de la métallurgie. Au mois de janvier 2012, M.
Pôle 6 - Chambre 10
6360caa63c369c7f74997085
26 octobre 2022
Par avenant du 1er janvier 2010, les parties sont convenues que Mme [W] [U] travaillerait à temps plein dans le cadre d'une convention de forfait annuel en jours.
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01879
28 octobre 2014
collective des ingénieurs et cadres de la métallurgie, il sera observé que l'augmentation de la durée du trajet pour se rendre sur son lieu de travail, soit 44 minutes au lieu de22 pour effectuer 53 km
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10459
17 avril 2019
M... ne saurait valablement faire plaider que la société aurait dû lui trouver des locaux en région parisienne au motif que le rapport d'expert-comptable rédigé par M. C...
Pôle 6 - Chambre 6
5fd962013269834d13fb1ddb
12 février 2020
Conformément à l'article 32 de la convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne du 16 juillet 1954, Avenant du 2 mai 1979 relatif aux mensuels
6e chambre
6035e018bf9e4046761ea953
9 février 2016
Son dernier poste était celui d'ouvrier câbleur niveau 3 coefficient 240 La convention collective applicable est celle de la métallurgie et de la région parisienne. Pendant l'année 2010, M.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01731
5 octobre 2016
collective de la métallurgie et des activités connexes de la région parisienne, pour la détermination de l'ancienneté, il doit être tenu compte non seulement de la présence continue au titre du contrat
Cour d'Appel
6253ca6fbd3db21cbdd8b066
31 octobre 2007
collective applicable des Ingénieurs et Cadres de la métallurgie, moyennant une rémunération mensuelle de 2950€ sur 12 mois, portée à 3038€ à compter du 1er avril 2003.Elle exerçait son activité sur le
15e chambre
6349008b63d497adffda436c
13 octobre 2022
La convention collective applicable était celle de la Métallurgie ouvriers et ETAM de la région parisienne. La moyenne des salaires du salarié était de 3 389 €.
61624d73ed30a8f5617383b1
4 décembre 2013
Le salaire brut moyen mensuel de M [M] [M] [N] est discuté La convention collective nationale de la métallurgie (ingénieurs et cadres) est applicable à la relation de travail Les motifs de la Cour
6253cb76bd3db21cbdd8d8e8
9 mars 2011
La moyenne brute des trois derniers mois de salaires au regard de l'article R 1454-28 du code du travail était de 2. 121, 79 € et la convention collective applicable est celle de la métallurgie de la Région
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00012
8 janvier 2020
Les relations contractuelles étaient régies par la convention collective nationale de la métallurgie. Au mois de janvier 2012, M. L... a été nommé [...] et est devenu le supérieur hiérarchique de M.
5fdb36a3bb99310d52e610b8
28 mars 2019
la métallurgie.
6375e51419047edcd18ff172
27 octobre 2022
La convention collective régionale applicable est celle des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne du 16 juillet 1954.
Pôle 6 - Chambre 8
6163d5bec8005eb80ab94714
16 avril 2010
non-concurrence, ni dans les accords nationaux, ni dans la convention collective de la région parisienne.
Ch. Sociale -Section B
653b591f502b828318c4e3a5
26 octobre 2023
collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne, moyennant une rémunération mensuelle brute de 7 500 francs.
Pôle 6 - Chambre 2
5fdc8bd4a5a45daef0431305
15 novembre 2018
La Convention collective applicable est celle de la Métallurgie de la Région Parisienne.
Page 24 sur 32
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.