précédent arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Paris, en date du 12 juillet 1990, Gilbert X... a été renvoyé devant la cour d'assises de la Seine-Saint-Denis, pour y répondre des crimes

[U] [I] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 31 mai 2023, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 8 mars 2023, pourvoi n° 22

de Bourges en date du 28 novembre 1989 qui, sur renvoi après cassation, les a renvoyés devant la cour d'assises des mineurs du département du Loiret sous l'accusation de viols en réunion et du délit connexe

, a prononcé la mise en accusation de Robert X... et son renvoi devant la cour d'assises de Seine-et-Marne, a dit que Robert X... sera traduit devant la même juridiction pour y répondre des délits connexes

la chambre d'accusation de la cour d'appel de Nancy, en date du 2 février 1993, qui, après cassation, l'a renvoyé devant la cour d'assises du département de la Marne pour empoisonnement et délits connexes

Pierre, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 7 décembre 1998, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de SEINE-SAINT-DENIS sous l'accusation des crimes

exclusion ou une atténuation de la responsabilité du prévenu ; qu'en vertu de l'article L. 211-10 du code de la sécurité intérieure, l'Etat est civilement responsable des dégâts et dommages résultant des crimes

QUI, POUR TENTATIVE DE MEURTRE SUR DES AGENTS DE LA FORCE PUBLIQUE DANS L'EXERCICE DE LEURS FONCTIONS, TENTATIVE DE MEURTRE CONCOMITANTE, SEQUESTRATIONS ARBITRAIRES AVEC MENACES DE MORT ET DELITS CONNEXES

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'assises de la Dordogne, en date du 19 mars 1998, qui, pour tentative d'assassinat, vol avec arme et délits connexes, l'a condamné à 20 ans de réclusion criminelle

l'arrêt de ladite chambre d'accusation, du 11 octobre 1995, qui les a renvoyés devant la cour d'assises des Pyrénées-Orientales, sous les accusations, le premier, de tentative d'assassinat et délit connexe

.; "aux motifs que les accusés sont entièrement responsables des préjudices subis par les parties civiles, les crimes et les délits dont les accusés ont été déclarés coupables étant rattachés entre

Serge, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CAEN, en date du 26 juin 1996, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du CALVADOS sous l'accusation de viol aggravé et délit connexe

ALINEAS 2 ET 3 DU CODE PENAL, ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, MANQUE DE BASE LEGALE, "EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A DECLARE LE DEMANDEUR COUPABLE DE COMPLOT CONTRE LA SURETE INTERIEURE DE L'ETAT, CRIME

. ; que le receleur, quoiqu'il n'ait reçu qu'une partie des objets provenant dudit crime, était solidairement responsable avec leurs auteurs de la totalité des dommages-intérêts ; qu'ainsi la cour d'assises

contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 13 juin 1995, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de PARIS sous l'accusation de viols aggravés et pour délits connexes

de l'examiner ; Attendu d'autre part, que les constatations et énonciations de l'arrêt attaqué justifient le renvoi du demandeur devant la cour d'assises sous l'accusation de viols et de délits connexes

chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, du 25 septembre 1992, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du département du VAL-d'OISE sous l'accusation de vol avec arme et pour le délit connexe

11 novembre 1997 pour le premier, à Strasbourg et Vichy pour le second, d'autre part de l'enlèvement et de la séquestration et du vol avec menace d'une arme commis à Pietrosella le 6 septembre 1997, crimes