LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 8] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 4] Non comparant PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Monsieur [F] [L] né le 30 Janvier 1985

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE Direction du pôle psychiatrique [Adresse 2] [Localité 3] Non comparant PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Madame [T] [Y] née le

Article L 3211-12 du code de la santé publique REQUERANT et PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT : Monsieur [E] [H] né le 31 Janvier 1976 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Comparant

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [5] [Adresse 2] CS9912 [Localité 4] Non comparant PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Monsieur [L] [U] né le 04 Novembre 1999 à [Localité

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 9] [Adresse 6] [Localité 4] Non comparant PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Monsieur [X] [C] né le 14 Avril 1977 à [Localité 10

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 9] [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 4] Non comparant PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Monsieur [P] [X] né le 24 Décembre 1981

de l’Union des Syndicats des Grandes Terres (USGT) dont le siège est situé [Adresse 9] à [Localité 7] et prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Non comparant

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE Direction du pôle psychiatrique [Adresse 4] [Localité 5] Non comparant PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Monsieur [P] [Y] né

01 Juillet 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Monsieur le Préfet, [Adresse 1] Non comparant

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 9] [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 3] Non comparant PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Monsieur [C] [W] né le 13 Août 1986 à

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [6] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] Non comparant PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Monsieur [G] [Y] né le 20 Décembre 1950 à [Localité

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 9] [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 4] Non comparant PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Madame [I] [D] née le 12 Août 1958 à [

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE Direction du pôle psychiatrique [Adresse 3] [Localité 6] Non comparant PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Monsieur [L] [Y] né

Péri CS9912 63000 CLERMONT-FERRAND Non comparant PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Monsieur [E] [G] né le 08 Juillet 1987 à CLERMONT FERRAND (63000) 27 rue de la GROLIERE 63100

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE Direction du pôle psychiatrique [Adresse 1] [Localité 1] Non comparant PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Monsieur [C] [L] né

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Non comparant PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Madame [D] [H] épouse [M] née le 24 Mai

dans l'intérêt exclusif de celui-ci, de donner toutes les informations permettant aux tiers d'identifier le débiteur; que la cour d'appel, qui a constaté que le débiteur apparaissait sous les dénominations

MJ [D], mandataire judiciaire représentée par Me [U] [D], prise en sa qualité de liquidateur de la SAS DLM ECO HABITAT se faisant dénommer PINGEON ET FILS SAS [Adresse 1] [Localité 3] Non comparante,