AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Michel X..., salarié des Etablissements ACM Dufour Power, a, le 25 mars 1998, été

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

dévolue à cet usage, et que les travaux ayant été réalisés avant même l'examen, par l'assemblée générale du 24 juin 2010, de la demande d'autorisation présentée par la SCI, de sorte qu'il s'agissait non

du 3 juillet 2003 rend sans objet la demande d'expertise des comptes de feu Me Y... ; que la demande d'audition du représentant de la banque BNP Paribas doit être écartée, ces agissements, qualifiés d'escroquerie

Moyen produit par Me Y..., avocat aux Conseils, pour la société Comeca (demanderesse au pourvoi incident).

de supplément d'information du demandeur, au motif qu'il ne présente pas cette demande devant la Cour, tout en constatant que l'intéressé avait déposé un mémoire par lequel il faisait valoir que le juge

quant à elle, une demande en dommages-intérêts pour non-respect de la clause de non-concurrence insérée dans le contrat de travail ; qu'à la suite de l'arrêt rendu le 26 juin 2001, M.

[V] a refusé d'en acquitter le prix et demandé la restitution de l'acompte ; Attendu que l'arrêt se prononce au visa de conclusions signifiées et déposées le 19 août 2013 et d'une pièce annexée à celles-ci

dénommée du chef d'escroquerie et tentative, présentation de bilan inexact, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu les mémoires produits en demande et en défense

, selon le moyen : 1 / que c'est seulement pour le cas où l'intermédiaire-commissionnaire de transport a agi au nom de son commettant et non pas en son nom propre pour le compte du commettant, que le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

cette somme de 10 000 francs, que si, non immédiatement, du moins dans les jours suivants, les services comptables du siège social auraient connaissance des faits qu'au jour de sa demande, la succursale

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix janvier deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Par ailleurs, j'ai déposé une demande d'asile en Allemagne. Je ne souhaite pas être renvoyée au Maroc en ce que j'ai quitté le pays lorsque j'avais seulement 13 ans.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq janvier mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

-Z... de l'enregistrement de cette demande de taxation.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les sociétés Dipan France (Dipan) et