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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-2
67f0ba41ea6533065f551d58
3 avril 2025
3 avril 2025
II) Sur la demande de radiation pour défaut d'exécution du jugement déféré à la cour Moyens des parties M.
Source officielleCh civ. 1-4 copropriété
659f9bd93328fa00087a27fa
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Elle souligne enfin qu'elle est à jour de ses loyers et qu'il appartient au conseiller de la mise en état, compte tenu de ces considérations, d'écarter la demande de radiation.
Source officielleChambre 3-3
68e899ed60ca52a2831c01c6
9 octobre 2025
9 octobre 2025
En conséquence, - débouter la société American express carte France de sa demande de radiation de l'appel interjeté par Madame [L] [E], à l'encontre du jugement du 28 novembre 2024, qui ne lui a jamais
Source officielle1ère chambre
68df5bd6cf4e7f1c37e1cc7f
2 octobre 2025
2 octobre 2025
[P] demande au conseiller de la mise en état de rejeter la demande de radiation et de statuer ce que droit sur les dépens.
Source officielle1ère Chambre
69cf62cdcdc6046d47f4069b
2 avril 2026
2 avril 2026
la demande de radiation formulée par M.
Source officielle2ème chambre
643a4307d83dbd04f5fb2be2
13 avril 2023
13 avril 2023
Motifs de la décision : L'action ayant été introduite par assignation du 17 mai 2019 devant le tribunal, la demande de radiation de l'affaire en appel doit être fondée sur l'article 526 de l'ancien
Source officielle1ère chambre
66878cfa05d6f7f678d4934c
4 juillet 2024
4 juillet 2024
civile, - de débouter Mme [M] de sa demande de radiation du rôle de l'affaire inscrite au RG sous le N° 23/03891, - de la débouter de l'ensemble de ses autres demandes, fins et conclusions, - de
Source officielleChambre civile TGI
637c74d59eb5b305d45f905a
2 novembre 2022
2 novembre 2022
La demande de radiation est dès lors recevable.
Source officielleChambre 4-5
68676be1fdaf41a8356be6dd
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[M] de sa demande de radiation de l'appel pour défaut d'exécution de la décision déférée devant la cour, - condamner M.
Source officielleRéférés du PP
67820aaed30fbdc4c17b9ca1
10 janvier 2025
10 janvier 2025
somme de 2.500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens ; A l'appui de sa demande de radiation, M.
Source officielleRéférés Civils
67061e66fde28ee42071143c
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Elle s'oppose à la demande de radiation. M.'[X] et Mme [S] s'en rapportent à justice.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6864beb8f8541312a816c5e0
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Il y a lieu dès lors de rejeter la demande de radiation formée par Mme [M].
Source officielleChambre 1-2
66878c9b05d6f7f678d48e8c
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Mme [M] supportera la charge des dépens de la présente procédure afférente à une demande de radiation de l'affaire, dont distraction au profit de la SELARL LX Avocats.
Source officielleChambre civile 1-7
68676122c173dff6a7933756
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Editta ait notifié des conclusions aux mêmes fins devant la chambre 1-5 de la cour d'appel devant laquelle l'affaire a été distribuée ; la demande de radiation est irrecevable.
Source officielleChambre 2-4
665968af37809900088653c1
9 janvier 2024
9 janvier 2024
[P] et Mme [J] sollicitant du conseiller de la mise en état, au visa de l'article 524 du code de procédure civile, de : Déclarer irrecevable la demande de radiation formée par Messieurs [C], [Z] et
Source officielleChambre 3-3
68676be6fdaf41a8356be72f
3 juillet 2025
3 juillet 2025
la cour d'appel d'Aix-en-Provence'», et que la demande de radiation qu'elles contiennent n'est pas expressément adressée au conseiller de la mise en état notamment dans le dispositif.
Source officielle2ème Chambre
6a0ff664cdc6046d4789f567
21 mai 2026
21 mai 2026
Il sera constaté en l'espèce que les intimés ont renoncé à leur demande de radiation et que le désistement a été accepté par Mme [P], appelante.
Source officielleChambre civile section B
6979e4bbcdc6046d47f6d427
27 janvier 2026
27 janvier 2026
[U] de sa demande de radiation de l'appel, - Débouter encore Mme [J] épouse [U] de sa demande au titre de l'article 700 et des dépens.
Source officielleChambre 1-2
65a0e6315bbe450008b2cbba
11 janvier 2024
11 janvier 2024
que celle rejetant la demande de radiation.
Source officielle1ère Chambre
686ca6e0ab48d770a9cb5d4c
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Mme [Z] a fait valoir que l'intimé n'avait pas procédé au paiement du timbre fiscal et que sa demande de radiation formée devant le président de chambre était irrecevable.
Source officiellePage 24 sur 2980