AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23PA03665_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
ce jugement du 25 mai 2023 en tant qu'il a rejeté sa demande de rectification de la décision portant décompte de carrière et rejeté sa demande d'annulation de la décision du 19 mars 2020 prononçant sa
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3ème Chambre
DTA_2001503_20240220
20 février 2024
20 février 2024
A la suite de ce jugement, la CDAF de la Manche a rejeté la demande de rectification du plan de remembrement des consorts B par la décision attaquée du 19 décembre 2019.
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