d'interconnexion électrique avec câbles sous-marins et des projets terrestres souterrains ; - il porte atteinte à l'environnement et a fait l'objet d'une étude d'impact lacunaire, entraîne une destruction

Portal ; que le faible niveau de la concurrence et les fréquents dépassements des estimations administratives peuvent avoir été favorisés par des échanges d'informations entre les entreprises, que nous pouvons

. - pour Reckitt Benckiser ; Stéphane F..., directeur comptes clés - pour Sara Lee : le directeur commercial ; que nous pouvons ainsi présumer l'existence de pratiques prohibées par les articles

years the petitioner has misbehaved numerous times, inter alia , by issuing threats, committing thefts, fighting with fellow inmates, committing indecent acts with third parties, and attempting to poison

Either you will go to join Kadri, or we'll send you to prison and you'll kill ten people with the poison we will give you”. They further added, “Look, there are teams here.

fully alert and conscious, are not observed (see, for example, Birkholz, Kropp, Bleich, Klatt and Ritter, cited above, pp. 278-81, and American Academy of Clinical Toxicology/European Association of Poisons

- En vue de protéger les habitats naturels figurant sur la liste visée au I, le ou les représentants de l'Etat territorialement compétents peuvent prendre toutes mesures de nature à empêcher leur destruction

d'autres de déclin de la biodiversité et que, dans ces conditions, les associations requérantes ne sont pas fondées à se prévaloir de manière générale du risque d'extinction des mammifères, oiseaux et poissons

#xa0; Descriptions of the making of any weapon,                         explosive, poison

(d) Descriptions of the making of any weapon, explosive, poison or other destructive device. (e) Obscure or coded messages which are not readily intelligible or decipherable.

réalisation des travaux liés au traitement et au nettoyage des moisissures et la remise en état de l'appartement par le nettoyage des murs et leur remise en peinture, - 280 euros au titre de la destruction

La seconde exposée par la société PELLI refuse la première méthode en ce que la destruction du ragréage endommagerait la chape et le carrelage.

Cause of death was due to destruction of brain tissue and brain haemorrhage.   Either bullet would have been fatal. No bullet was found in the body.

attributions entre eux sur d'autres marchés du secteur d'activité considéré ; que l'ensemble de ces agissements peut avoir été favorisé par des échanges d'informations entre les entreprises ; que nous pouvons

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Les sondages ont révélé que la colle présente un aspect poisseux, voire localement liquide.

LES FAITS ET LA PROCEDURE Le 16 mars 2022, le PBC passait commande auprès de SELECT TIMBER COMPANY d'un lot de bois en provenance du Brésil. Le transport maritime est confié par le chargeur à la com

deux consultations successives relatives au marché de rénovation du tunnel Maurice Y... sont marquées par des présomptions d'échanges d'informations entre concurrents pour favoriser l'un d'eux et nous pouvons

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, à la suite d'un signalement Tracfin, en date du 23 février 2007, faisant état de mouvements importants et suspects sur les comp