Il   soutenait par ailleurs que la cour d’appel de Lisbonne avait omis de mettre en balance les différents intérêts en jeu.

  e)    Le 2 octobre 1995, le requérant déposa plainte avec constitution de partie civile à l'encontre de Mme F. pour dénonciation calomnieuse, constituée par des propos rapportés dans le

Je n'ai jamais été victime de mon beau-père Roger X... en quoi que ce soit, puisqu'il ne m'a jamais agressée » ; qu'elle ajoute qu'elle « refuse catégoriquement qu'il soit accusé à cause de récits calomnieux

Invoquant sans plus de précision des propos calomnieux, la salariée ne met pas la cour en mesure d'apprécier quels propos pourraient être ainsi qualifiés.

X... l'a consulté le 8 mars 2008 concernant l'opportunité de déposer plainte pour une dénonciation calomnieuse, ce qu'il lui a déconseillé, une telle procédure étant vouée à l'échec ; qu'enfin, si l'affaire

Il fait également état de réactions imprévisibles, d'intimidation, de menaces et de peur qui seraient notamment établies par les différents courriels d'alerte rédigés par le syndicat CGT et adressés à

calomnieuse, faux et usage de faux.

  » Le requérant fut inculpé pour violation du secret du délibéré après le prononcé du jugement, calomnie, dénonciation calomnieuse et outrage à l’encontre du substitut M.

Les échanges de courriers et courriers versés aux débats démontrent en effet que dès le 10 février 2014, le représentant légal de la société Héliberté HJS dénonçait auprès du responsable de l'aéroport

Mme A... serait connue pour détérioration ou destruction importante du bien d’autrui en date du 3 décembre 2013, dénonciation calomnieuse le 18 décembre 2013, violence sur ascendant suivie d’incapacité

Le 21 octobre 2021, il a porté plainte auprès du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris, contre X pour dénonciation calomnieuse, discrimination à raison de l'appartenance à une

calomnieuse, elle avait fait l'objet d'un jugement de relaxe ; que Monsieur Y... avait en revanche été ultérieurement condamné pour des faits de violence similaires à ceux précédemment dénoncés ; et que

subi ; AUX MOTIFS QU'il résulte des éléments versés au débat que par une déclaration de main courante enregistrée au commissariat de SEPTEMES LES VALLONS en date du 14 octobre 2005, Céline X... a dénoncé

notre présence et différents médias.

En outre, après avoir dénoncé avec véhémence des pratiques ayant prétendument lésé votre avancement, vous n'hésitez pas à réclamer une intervention du Maire de [Localité 1] pour vous obtenir un poste

Y...qu'elle avait l'intention de tout dénoncer au directeur de cabinet du Président de la Région Guadeloupe. Elle précise qu'elle était reçue par M. D..., directeur de cabinet de M.

S... ont fait l'objet d'appréciations différentes de la part des différents juges d'instruction et de la chambre de l'instruction avec la réserve que celle-ci reconnaissait leur inutilité si un non-lieu

Par ailleurs, les faits invoqués, réitérés, constitués d'actes hostiles, injurieux et calomnieux, excèdent notamment les agissements auxquels tout chef de service est normalement amené à faire face.