AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JU 7ème chambre
DTA_2206976_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
soucieux de bien faire, ont contacté des professionnels, psychologue, psychopédagogue, chargés d'accompagner l'enfant qui présentait des troubles de l'attention, une hyperactivité, et parfois des difficultés
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Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2418641_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Vu : - le code du travail ; - l'arrêté du 22 décembre 2015 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ; - l'arrêté du 21 juillet 2016 portant règlement
Source officielle