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34 066 résultats pour « directeur general adjoint »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_23PA02439_20240621

Admin. Appel

21 juin 2024

21 juin 2024

En premier lieu, si Mme A soutient que le directeur général adjoint tenait à son égard des propos agressifs et aurait demandé, le 3 juillet 2018, à son supérieur hiérarchique direct de l'" achever " pour

Source officielle

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CA

Chambre sociale

63c8eecddc5b777c90992ec9

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

[K] [W] (qui était directeur du projet Agil 2023), directeur général du pôle formation UIMM [Localité 4] à compter du 1er janvier 2020, ' Mme [V] [R] directrice générale adjointe du pôle formation, en

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1995:0301DEC001874791

Admin. suprême

1 mars 1995

1 mars 1995

Il précisait sur ce point qu'il avait été affecté par détachement au poste de directeur général adjoint du cabinet du Premier ministre.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10369

Cassation

4 juillet 2018

4 juillet 2018

davantage l'avoir consultée au sujet de cette opération ; qu'il ne peut donc lui reprocher d'avoir manqué à son devoir de conseil ; en second lieu qu'il a exercé pendant plusieurs années les fonctions de directeur

Source officielle
CC

soc

6079b0d89ba5988459c5043a

Cassation

31 mars 1982

31 mars 1982

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QUE M X..., ENTRE EN 1947, COMME SALARIE, AU SERVICE DE LA SOCIETE GRANDS MAGASINS X..., ET PAR LA SUITE DIRECTEUR COMMERCIAL, A ETE NOMME EN 1974, DIRECTEUR GENERAL

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00235

Cassation

8 mars 2023

8 mars 2023

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de Mme Sommé, conseiller, les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

6079b2229ba5988459c5600a

Cassation

5 octobre 1977

5 octobre 1977

MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES L 122-14-3 DU CODE DU TRAVAIL ET 455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE; ATTENDU QUE, POUR ACCORDER DES DOMMAGES-INTERETS A TATIBOUET, CHEF COMPTABLE ET SECRETAIRE GENERAL

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2500681_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

A... en tant que directeur général adjoint transformation ; 2°) de mettre à la charge du conseil départemental de la Guadeloupe le versement de la somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2500705_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

A... en tant que directeur général adjoint aménagement ; 2°) de mettre à la charge du conseil départemental de la Guadeloupe le versement de la somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l’article

Source officielle
CC

cr

6079a8999ba5988459c4e371

Cassation

27 mai 1975

27 mai 1975

GENERAL ET LE DIRECTEUR GENERAL ADJOINT DE LA SOCIETE, PAR LA CREATION D'UNE ASSOCIATION QUI AVAIT CONCLU UNE CONVENTION AVEC LA SOCIETE, S'ETAIENT APPROPRIE LES RESERVES DE CELLE-CI ; "POUR LES MOTIFS

Source officielle
CC

soc

6079b1639ba5988459c51fb6

Cassation

18 novembre 1992

18 novembre 1992

X..., salarié depuis 1980, est devenu directeur général adjoint de la société Pavailler équipement en conservant des fonctions techniques, a retenu qu'il a occupé un rang plus élevé dans la société à partir

Source officielle
CC

comm

6079d6769ba5988459c5b3ce

Cassation

23 février 1971

23 février 1971

PERSONNELLEMENT EN CHARGE LES DETTES DES SOCIETES ET QUE, SUR LES LETTRES DE CHANGE PAR LUI ACCEPTEES, NE FIGURAIT AUCUNE INDICATION RESTRICTIVE AYANT TRAIT A SES QUALITES DE GERANT DE LA SOCIETE ALGERO ET DE DIRECTEUR

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2600446_20260119

Administratif

19 janvier 2026

19 janvier 2026

B... tend à l’annulation de la décision du 16 janvier 2026 par laquelle la directrice générale adjointe à l’économie, à la formation et à l’enseignement supérieur de la région Auvergne-Rhône-Alpes a rejeté

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TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2200071_20221212

Administratif

12 décembre 2022

12 décembre 2022

A C et Mme B C demandent au tribunal d'annuler la décision du 21 juin 2021 par laquelle la directrice générale adjointe cohésion sociale, santé, solidarités et habitat de la métropole Nice Côte d'Azur

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CAA

2ème chambre

DCA_22TL21086_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

4 juin 2024

Toutefois, aucun élément n'est de nature à établir la réalité du chantage ou des menaces dont elle aurait fait l'objet en cas de refus du poste de directeur général adjoint.

Source officielle
CC

soc

613720dccd580146773eeffa

Cassation

9 mars 1989

9 mars 1989

X..., directeur technico-commercial aux termes de son contrat de travail, s'est attribué, au sein de l'entreprise et dans les relations avec les tiers, le titre de directeur ou de directeur général adjoint

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400096_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Il soutient que : - l'entretien avec le directeur général adjoint du CHU qui s'est déroulé le 21 juin 2023 a été " traumatisant sur le plan psychologique " et a conduit à un arrêt de travail ; - deux

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00481_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Par une décision n° 239-005 du 26 août 2020, la directrice générale adjointe du groupe La Poste a admis d'office M. A à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 12 avril 2017.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00354

Cassation

6 mars 2019

6 mars 2019

général adjoint avait répondu aux alertes de M.

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TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2500703_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

B... en tant que directeur général adjoint savoirs, culture et transmission ; 2°) de mettre à la charge du conseil départemental de la Guadeloupe le versement de la somme de 1 500 euros au titre des

Source officielle