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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2204402_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Il fait valoir que son tuteur a été désigné tardivement, que l'UEMO de Malakoff ne comptait pas de responsable d'unité éducative, qu'elle était dirigée par un directeur par intérim qui a au demeurant changé
Source officielleChambre Sociale
62d64999aa6a2f06030d2752
28 avril 2022
28 avril 2022
Un directeur par intérim en la personne de M.[Z] a été désigné. La visite du 6 avril 2018 s'est opérée en présence de Mme [E], cadre de santé.
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
6780bc7e7876e75543d1c644
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[A], devenu ensuite directeur par interim de l'Esat où elle travaillait'; que celui-ci a notamment remis son travail en cause de façon particulièrement violente en présence d'autres salariés le 2 décembre
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210384
9 juillet 2020
9 juillet 2020
; que la preuve de l'empêchement du directeur résulte de l'intervention même du directeur adjoint, sans qu'il soit nécessaire pour la caisse d'en justifier autrement ; que l'arrêt de la Cour de cassation
Source officielle4ème Chambre
DTA_2108673_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
D, directeur par intérim.
Source officielleChambre sociale-2ème sect
69736e46cdc6046d476a6a39
22 janvier 2026
22 janvier 2026
la présente votre mise à pied à titre conservatoire à compter du 01.04.2022 (...) » Mme [J] indique dans son attestation avoir croisé le 1er avril 2022 la cheffe de service faisant fonction de directrice
Source officielle2ème Chambre
DTA_1903092_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
lourdes ne signifie pas une incapacité totale à toute activité professionnelle, il a d'ailleurs pu poursuivre une activité professionnelle sur des postes aménagés et exerçait une activité de peintre en intérim
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2213454_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
C A, directeur adjoint, adjoint à la directrice des ressources humaines du GHU AP-HP - Université Paris Saclay.
Source officielle3ème chambre
DTA_2101431_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
La CAPD a, par un courrier électronique du 21 janvier 2021, informé la directrice qu'elle ne se prononcerait pas à nouveau sur la situation de l'intéressée, compte tenu de l'avis qu'elle avait d'ores et
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101071_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Par un courrier du 22 juillet 2020, le directeur de la DEAAF a indiqué à l'OPEG que le dossier de demande de renouvellement de son agrément déposé le 30 août 2019 était incomplet. 4.
Source officiellePremier président
67f4b112da16d54af38e6254
7 avril 2025
7 avril 2025
laquelle le tampon apposé sous la signature est lisible et permet de constater que c'est Mme [I], attachée d'administration hospitalière, qui a signé cette décision en vertu d'une délégation de la directrice
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00475_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision du 29 juin 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier
Source officielle9ème chambre
DTA_2103357_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
; 2°) de condamner le centre hospitalier du Forez à lui verser une somme de 83 400 euros, assortie des intérêts au taux légal et de la capitalisation des intérêts, au titre de l'indemnisation des jours
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2506803_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Par une décision du 27 mars 2025, la directrice par intérim du Service interacadémique des examens et des concours des académies de Paris, Créteil et Versailles a informé le jeune B D que lui étaient octroyés
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01162_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
Le silence gardé par le directeur du centre hospitalier de Saint-Jean de Maurienne sur la demande de M.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67a685009324999a647adde2
9 janvier 2025
9 janvier 2025
représenté par la SELEURL LOUBNA HASSANALY, avocats au barreau de NIMES DÉFENDERESSE [5], dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Madame [H] [G], selon pouvoir du Directeur
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03167_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
A défaut de justifier d’une visite médicale préalable à sa reprise de fonctions, la directrice par intérim de la médiathèque, le directeur général des services, l’adjointe déléguée à la culture et le conseiller
Source officielleVice-président Contentieux sociaux
DTA_2003652_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 août 2022, le directeur de la caisse d'allocations familiales des Côtes-d'Armor conclut au rejet de la requête.
Source officielleRétention_recoursJLD
63046dab29b92fc563a4470f
22 août 2022
22 août 2022
C'est à tort qu'il est argué de l'incompétence du signataire de la requête en prolongation signée pour le Préfet du Gard le 17 août 2022 par Mme [O] [X], directrice par intérim des migrations et de l'intégration
Source officielle5ème chambre
DTA_2501794_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
B..., directrice adjointe des migrations et de l’intégration, directrice par intérim, en vertu d’une délégation de signature consentie à cet effet par un arrêté de la préfète du Rhône du 13 janvier 2025
Source officiellePage 24 sur 1823