Codes de loi français

Article 15

I. - Afin de favoriser l'embauche de jeunes dans les départements d'outre-mer par la cessation d'activité de salariés âgés, l'Etat, le conseil régional ou le conseil départemental, ainsi que les organisations syndicales d'employeurs et de salariés représentatives

Article Annexe préambule

Se repérer dans ce paysage contrasté, c'est d'abord savoir écouter les sons, savoir les discerner et les discriminer.

Article 65

Lutter contre toutes les formes de discriminations Le ministère des armées renforcera sa politique de lutte contre le harcèlement, les discriminations et les violences à caractère sexuel, sexiste ou liés à l'orientation sexuelle des personnes.

Article 11

Une instance de régulation des activités ferroviaires favorisera la croissance globale des trafics de marchandises tout en veillant au développement sans discrimination de la concurrence sur le marché du transport ferroviaire de fret classique et à grande

Article 321-125

risques d'investissement et que le paiement effectif des composantes de la rémunération qui dépendent des performances s'échelonne sur la même période ; 9° la rémunération variable garantie est exceptionnelle, ne s'applique que dans le cadre de l'embauche

Article R335-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 67 > 31

Les périodes de pointe PP1 et PP2 sont déterminées de manière à ne pas s'écarter significativement du principe de non-discrimination entre la réduction du montant de l'obligation de capacité par une réduction de la consommation et la certification de

Article 28

programme principal destinées à l'enrichir et à le compléter ; 16° La diffusion de programmes consacrés à la culture scientifique, technique et industrielle ; 17° Les mesures en faveur de la cohésion sociale et relatives à la lutte contre les discriminations

Article Annexe

. ― Protection fonctionnelle § 1 L'opérateur France Travail est tenu de protéger les agents contre les menaces, violences, voies de fait, injures, discriminations, diffamations ou outrages dont ils pourraient être victimes à raison de leurs fonctions

LEGIARTI000045153732

Oléoduc Le titulaire est tenu de satisfaire sans discrimination les demandes de transport présentées par les opérateurs pétroliers ayant le statut douanier requis, dans la limite des capacités de transport disponibles. 5.2.

LEGIARTI000047697028

Elle s'interdit toute discrimination, notamment à raison de l'âge, du sexe, des convictions religieuses, dans son organisation et son fonctionnement.

Article Annexe II-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 53 > 04

particulier les mineurs, en toute circonstance ; • la connaissance des principes de la République, la laïcité et la prévention ainsi que la détection de la radicalisation ; • la prise en compte des diversités et la lutte contre toutes les formes de discriminations

Article Annexe 8-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 14 > 63

. - Aspects individuels du droit du travail : La formation du contrat de travail : conditions de formation du contrat (conditions de fond et de forme, formalités auprès de la sécurité sociale et des services du ministère du travail pour l'embauche)

Article Annexe à l'article A. 3113-39-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 11 > 43

non urbain) ; -identifier la hiérarchie des différents textes : code du travail, textes législatifs spécifiques, convention collective, accords de branche et d'entreprises, règlement intérieur ; -connaître la législation du travail relative aux discriminations

LEGIARTI000045735897

Autrement dit, l'avis d'aptitude, transmis par le MT au salarié et à l'employeur à l'issue de l'EMA à l'embauche, continue de produire ses effets jusqu'à la réalisation de l'examen périodique qui pourra être réalisé, dans le cadre de cette expérimentation

Article R3132-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 09 > 12

Services aux personnes Services aux personnes physiques à leur domicile (associations ou entreprises agréées par l'Etat ou une collectivité territoriale procédant à l'embauche de travailleurs pour les mettre à disposition des personnes).

Article Annexe

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 89 > 52

Il s'agit de contribuer au succès d'une école de la réussite pour tous, qui refuse exclusions et discriminations et qui permet à chacun de développer tout son potentiel par la meilleure éducation possible.

Article Annexe I

Détecteur : Détecteur de modulation d'amplitude (AM) ; Détecteur à diode ; Détecteur de produit ; Détecteur de modulation de fréquence (FM) ; Détecteur de pente ; Discriminateur Foster-Seeley ; Détecteurs pour la télégraphie (CW) et pour la bande latérale

Article ANNEXE III

Discriminations, déportation et politique d'extermination des juifs. L'entrée de l'URSS et des Etats-Unis en guerre et le tournant de 1941 ; c) Qui sont les alliés ? Charte de l'Atlantique et tensions entre alliés. Rôle de la France libre.

Article Annexe 11-2 (suite 1)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 67 > 05

Le tableau suivant propose les taux de majoration qui peuvent éventuellement être discutés par rapport aux résultats de l'audiométrie tonale liminaire : % discrimination 100 % 90 % 80 % 70 % 60 % < 50 % 100 %

Article Annexe 1

Les discriminations N° 9.