sommes à titre d'indemnités de rupture, de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et de dommages-intérêts pour rupture vexatoire et humiliante ; que par jugement du 9 novembre

éprouvé par la victime d'une infraction, dommage dont l'étendue a été déterminée par une décision antérieure, devenue définitive, ne peut, sans méconnaître l'autorité de la chose jugée, écarter, même

Gabriel X... a invité Jean-Marc Y... à son domicile pour lui montrer "quelque chose d'intéressant" ou des documents intéressants ; que Jean-Marc Y... a eu sous les yeux la photocopie de l'assignation en divorce

siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° X 23-12.509 contre l'arrêt rendu le 25 novembre 2022 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre sociale), dans le litige l'opposant à Mme [N] [F], divorcée

X... diverses sommes à titre d'indemnité de rupture, de dommages-intérêts pour inobservation de la procédure de licenciement, de dommages-intérêts pour non-respect des heures de recherche d'emploi, de

sommes à titre de dommages-intérêts pour harcèlement moral ainsi qu'au titre de la rupture du contrat de travail, outre le paiement d'une prime de bilan ; que la cour d'appel a condamné l'employeur au

(La Réunion), en cassation d'un jugement rendu le 26 avril 1993 par le conseil de prud'hommes de Saint-Denis (La Réunion) (section activités diverses), au profit de Mme Marie-Gilberte Y..., demeurant

de l'inculpé à tous les actes de la procédure, l'exécution de la décision après jugement et des autres obligations du contrôle judiciaire ; 2) à concurrence de 900 000 francs la réparation des dommages

A... en dommages-intérêts invoquant diverses fautes commises par eux à son encontre ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

Un jugement du 19 mai 2014 a prononcé leur divorce et homologué l'acte de partage par moitié de la communauté. 2. Soutenant que M.

Chemithe, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 20 février 1997), que Mme X... a assigné son époux en divorce sur le fondement

Il a saisi la juridiction prud'homale aux fins de contester son licenciement et d'obtenir le paiement de diverses sommes au titre de l'exécution et de la rupture du contrat de travail.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 28 septembre 1993), qu'un jugement rendu le 8 mars 1990 l'ayant condamnée à payer diverses

sommes à titre d'indemnités de rupture, de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et de dommages-intérêts pour rupture vexatoire et humiliante ; que par jugement du 9 novembre

sommes à titre de rappel de salaire et de dommages-intérêts pour résistance abusive.

sommes à titre de dommages-intérêts, d'indemnité compensatrice de préavis et de congés payés afférents.

), ..., 4°/ de la société Entreprise Houot, dont le siège est ..., 5°/ de la société civile professionnelle Blancard de Léry et Mas, architectes associés, ... (16e), 6°/ de Mme Annie X... divorcée

arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 2 décembre 2014), que [N] [J], né le [Date naissance 1] 1925, et Mme [M], née le [Date naissance 3] 1949, se sont mariés le [Date mariage 2] 1984 ; qu'après leur divorce