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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6137254dcd5801467741c989
28 janvier 1992
28 janvier 1992
la date de sa publication ; que s'agissant en l'espèce d'un périodique, ne mentionnant pas précisément la date de publication, il convient de déterminer la date à laquelle le public a eu accès à ce document
Source officielleChambre sociale
6274bd122799a9057d5dd1de
5 mai 2022
5 mai 2022
Vous avez envers certaines de vos collègues des propos diffamatoires qui sont remontés jusqu'à nous par l'un de vos bénéficiaires.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6864beb2f8541312a816c574
1 juillet 2025
1 juillet 2025
réelle et sérieuse, - 1'500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Avec intérêts au taux légal sur ces sommes à compter du prononcé du jugement, - ordonne la remise des documents
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
61633c0d7eadebb7307d1e2a
9 juin 2011
9 juin 2011
[B], informé le 20 octobre 2006 d'une prétendue irrégularité et relancé le 5 novembre suivant, il n'a informé la banque S.B.A. de son refus de lever les documents que le 13 novembre 2006, ce qui, là-encore
Source officiellecr
6079a81f9ba5988459c4bd74
18 juin 1985
18 juin 1985
N'ETAIENT PAS EMPLOYES DE P, LUI-MEME DIRECTEUR SALARIE DE LA S, MAIS DE LA S PERSONNE MORALE ; ATTENDU QUE CONFIRMANT, SUR CE POINT, LA DECISION DES PREMIERS JUGES ET ECARTANT LES CONCLUSIONS DES PREVENUS
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100113
3 février 2011
3 février 2011
, une telle pratique étant prohibée selon lui par les textes en vigueur ainsi que par les constructeurs en raison des risques courus par les utilisateurs ; qu'estimant être victime d'allégations diffamatoires
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10317
9 juin 2021
9 juin 2021
bureaux du premier jour ouvrable suivant le jour de la demande ; que le défaut peut être remis en cause en cas d'erreur de la banque ; que l'agence doit alors produire dans les dix jours un document
Source officielleChambre 3-1
6364ba3de405357f749ea548
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Elle conteste de même tout démarchage déloyal, mettant en cause le caractère probant des documents présentés. Enfin, le quantum des préjudices ne serait pas documenté.
Source officiellecr
ère, dirigéesc/Philippe A
61372632cd58014677423b18
27 juin 2000
27 juin 2000
d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 30 juin 1999, qui, pour diffamation publique envers un membre du ministère, pour le premier, et complicité de ce délit, pour le second, a condamné chacun des prévenus
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10701
14 septembre 2016
14 septembre 2016
L... prétend tout d'abord qu'il aurait fait l'objet, à compter de 2004, d'un isolement de la part de la CARPIMKO qui a procédé, sans le prévenir, à un changement de son bureau, l'affectant dans un autre
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
616318bce0639f4f1a04a4d8
5 octobre 2011
5 octobre 2011
A l'examen de ce document, les annotations manuscrites qui y figurent n'émanent pas spécialement de M.
Source officielleChbre des Aff. Familiales
63be638a13ef607c90ab6555
10 janvier 2023
10 janvier 2023
[M] [B] pour les écrits diffamatoires « étrangers à la cause » émis à 1'encontre de M. [M] [B] dans les conclusions de M.
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007778804
25 mai 1990
25 mai 1990
électorale ; qu'en outre, il ne peut être tenu pour établi au vu du dossier que la diffusion du document litigieux a été effectuée à une date trop tardive pour que M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2013:CR04243
22 octobre 2013
22 octobre 2013
Ce serait un drame. " ; Que le tribunal a retenu le prévenu dans les liens de la prévention ; que M.
Source officielleChambre-1 civile et com.
69f19629cdc6046d47ed94d3
28 avril 2026
28 avril 2026
Il n'y a pas davantage lieu d'ordonner la suppression du paragraphe litigieux des conclusions en cause faute de démontrer le caractère diffamatoire et étranger à la cause de cet écrit.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300585
19 mai 2015
19 mai 2015
cet incident mineur a conduit les époux Y... à manifester leur mécontentement d'une manière tout à fait disproportionné puisqu'ils ont affiché dans les parties communes de l'immeuble des écrits diffamatoires
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02595
6 décembre 2017
6 décembre 2017
Y... de propos excessifs, injurieux ou diffamatoires qui auraient excédé son droit d'expression ; Que ce constat commande, en infirmant le jugement entrepris de dire que le licenciement ne procède pas
Source officielle6e chambre
65336b8ebb40ec8318f31f03
19 octobre 2023
19 octobre 2023
[P] au titre d'une prétendue exécution déloyale du contrat de travail par l'employeur à hauteur de 50 000 euros, à titre principal, - débouter M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6163d87999a586c22d6d447e
17 décembre 2009
17 décembre 2009
Par ailleurs vos allégations mensongères, voire diffamatoires, et les menaces adressées à l'endroit de Monsieur et Madame [U] et du cabinet comptable IN EXRENSO constituent une illustration manifestation
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10899
18 septembre 2019
18 septembre 2019
K... prétend avoir été victime de harcèlement moral et placé en situation d'isolement par son employeur.
Source officiellePage 24 sur 68