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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D.

68681a604965b5d9df3148c4

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Si l'état de santé du patient le nécessite, elle peut être renouvelée, dans les conditions et selon les modalités prévues au premier alinéa du présent I, dans la limite d'une durée totale de quarante-huit

Source officielle

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TJ

J.L.D.

68681a614965b5d9df314913

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Si l'état de santé du patient le nécessite, elle peut être renouvelée, dans les conditions et selon les modalités prévues au même premier alinéa, dans la limite d'une durée totale de vingt-quatre heures

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a0dfd13cdc6046d47597a4d

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Si l'état de santé du patient le nécessite, elle peut être renouvelée, dans les conditions et selon les modalités prévues au premier alinéa du présent I, dans la limite d'une durée totale de quarante-huit

Source officielle
TJ

JLD

6a0f7643cdc6046d477e7723

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Si l'état de santé du patient le nécessite, elle peut être renouvelée, dans les conditions et selon les modalités prévues au premier alinéa du présent I, dans la limite d'une durée totale de quarante-huit

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038679151

Admin. suprême

24 juin 2019

24 juin 2019

Pour l'application des dispositions de l'article 81 A du code général des impôts, la durée totale d'activité à l'étranger comprend notamment les congés payés et les congés de récupération auxquels donne

Source officielle
CC

soc

6079b0b69ba5988459c4fa3e

Cassation

11 octobre 1979

11 octobre 1979

FONDEE EN SA DEMANDE D'INDEMNITE POUR LICENCIEMENT SANS CAUSE REELLE ET SERIEUSE PAR LA SOCIETE ALPIA, L'ARRET ATTAQUE A RETENU QUE SI LA SALARIEE AVAIT EU PLUSIEURS ARRETS DE TRAVAIL POUR MALADIE D'UNE DUREE

Source officielle
CC

civ1

6079432a9ba5988459c414a3

Cassation

28 novembre 1973

28 novembre 1973

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : VU L'ARTICLE 2 DU CODE CIVIL, ENSEMBLE L'ARTICLE 475 DU MEME CODE ; ATTENDU QUE, LORSQUE LA LOI REDUIT LA DUREE D'UNE PRESCRIPTION, LA PRESCRIPTION

Source officielle
CA

Avis

CADA:20154643

Appel

5 novembre 2015

5 novembre 2015

Un marché peut prévoir une ou plusieurs reconductions à condition que ses caractéristiques restent inchangées et que la mise en concurrence ait été réalisée en prenant en compte la durée totale du marché

Source officielle
TJ

JLD

6974ad13cdc6046d478a4c80

T. Judiciaire

3 janvier 2026

3 janvier 2026

Si l'état de santé du patient le nécessite, la mesure peut être renouvelée […] dans la limite d'une durée totale de quarante-huit heures, et fait l'objet de deux évaluations par vingt-quatre heures.

Source officielle
TJ

JLD

6976edcdcdc6046d47b9e85f

T. Judiciaire

3 janvier 2026

3 janvier 2026

Si l'état de santé du patient le nécessite, la mesure peut être renouvelée […] dans la limite d'une durée totale de quarante-huit heures, et fait l'objet de deux évaluations par vingt-quatre heures.

Source officielle
TJ

JLD

Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 02 Octobre 2024

67463eebff0e70d9427b57bd

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Si l'état de santé du patient le nécessite, elle peut être renouvelée, dans les conditions et selon les modalités prévues au premier alinéa du présent I, dans la limite d'une durée totale de quarante-huit

Source officielle
CA

Recours Hospitalisation

6710aa7abe64d7e51024523a

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Si l'état de santé du patient le nécessite, elle peut être renouvelée, dans les conditions et selon les modalités prévues au premier alinéa du présent I, dans la limite d'une durée totale de quarante-huit

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200844

Cassation

30 mai 2013

30 mai 2013

prescription de droit commun de 30 ans à 5 ans, prévoient qu'elle s'applique aux délais de prescription qui ont commencé à courir, à compter du jour de son entrée en vigueur, soit le 19 juin 2008, sans que la durée

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100358

Cassation

22 mars 2012

22 mars 2012

l'article L. 311-3 du code de la consommation, dans sa rédaction applicable en la cause, sont exclus du champ d'application du crédit à la consommation les prêts et opérations de crédit consentis pour une durée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00154

Cassation

12 février 2025

12 février 2025

jour où celui qui l'exerce a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant de l'exercer ; que l'article L. 3245-1 s'applique aux prescriptions en cours à compter du 17 juin 2013, sans que la durée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00400

Cassation

19 avril 2023

19 avril 2023

lui permettant de vérifier sa durée totale de travail effectuée ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté qu'en mars 2018, la société Renault avait appris l'existence d'un double emploi et avait convoqué

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

66c6d4913aa9e47470f6aba0

Appel

21 août 2024

21 août 2024

Si l'état de santé du patient le nécessite, elle peut être renouvelée, dans les conditions et selon les modalités prévues au même premier alinéa, dans la limite d'une durée totale de vingt-quatre heures

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

6287332ec1d4e9057d612eae

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

Si l'état de santé du patient le nécessite, elle peut être renouvelée par périodes maximales de douze heures dans les mêmes conditions et selon les mêmes modalités, dans la limite d'une durée totale de

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

65ab75fb36bfc00008d68dfb

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Si l'état de santé du patient le nécessite, elle peut être renouvelée par périodes maximales de douze heures dans les mêmes conditions et selon les mêmes modalités, dans la limite d'une durée totale de

Source officielle
CA

Avis

CADA:20160112

Appel

18 février 2016

18 février 2016

concurrence périodique./ Un marché peut prévoir une ou plusieurs reconductions à condition que ses caractéristiques restent inchangées et que la mise en concurrence ait été réalisée en prenant en compte la durée

Source officielle