la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 14 avril 1997 et 28 avril 1997 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par le SYNDICAT NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE

qu'il est fait grief à la décision d'avoir ainsi statué, alors, selon le pourvoi, d'une part, que l'article 14 de la loi du 9 avril 1898 permet aux chambres de commerce et d'industrie de créer des écoles

X... est ensuite apparu, lors d'échanges intervenus entre Mme P... et la SARL ECO EXPERTISE après le dépôt du rapport, comme l'interlocuteur de Mme P..., donnant à celle-ci des informations techniques

, près de deux ans après le contrôle technique litigieux et le temps écoulé ainsi que la distance parcouru, que l’état du véhicule préexistait à la vente.

ADJOINTS DE LYCEE TECHNIQUE ET DES PERSONNELS ENSEIGNANTS DES ECOLES NORMALES NATI ONALES D'X... ; VU LES DECRETS N 72-580 A 72-582 DU 4 JUILLET 1972 ; L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET

VU, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 1ER JUILLET 1977, LA REQUETE PRESENTEE PAR L'ASSOCIATION AMICALE DES ANCIENS ELEVES DE L'ECOLE D'ADMINISTRATION DE L'ARMEMENT, DONT LE

normale supérieure de Lyon et, d'autre part, de la décision n° 2020-19 du 3 mars 2020, prise par le président de l'école en application de cet arrêté, portant désignation des institutions partenaires

de paiement, sur les salariés, privés immédiatement de toute rémunération et menacés d’être licenciés, sur les parents, contraints très rapidement, en cours d’année scolaire, de trouver un nouvelle école

Y..., a été engagé le 11 mars 1996 par l'association Club Marpen en qualité de formateur technique en menuiserie ; que revendiquant le statut de professeur de l'article 1.4.1 de l'annexe 1 de la convention

L'association d'éducation populaire de l'école Saint-Michel Garicoïts, représentée par son président, et le directeur de l'école demandent l'annulation de cette mise en demeure, ensemble la décision du

L'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale a produit une note en délibéré le 23 janvier 2025. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la requête, enregistrée le 11 juin 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT NATIONAL UNIFIE DES DIRECTEURS, INSTITUTEURS ET PROFESSEURS DES ECOLES DE L'ENSEIGNEMENT

rejette la demande formée par l'association l'Ecole [3] de [Localité 4] Languedoc Roussillon et la condamne à payer à M.

ministériel et des comités techniques des services déconcentrés du ministère chargé de l'éducation nationale ; - le code de justice administrative.

Par lettre du 28 mars 2021, elle a demandé à bénéficier du versement de l'indemnité allouée aux personnels exerçant dans les écoles ou établissements relevant des programmes REP et REP+.

Par lettre du 16 mars 2021, elle a demandé à bénéficier du versement de l'indemnité allouée aux personnels exerçant dans les écoles ou établissements relevant des programmes REP et REP+.

Le 25 janvier 2022, l’État a constitué avec la commune de Marseille, une société publique des Écoles de Marseille (SPEM) chargée de piloter la rénovation des écoles sur le territoire de la commune.

Les observations de l'association d'éducation populaire de l'école Saint-Michel Garicoïts et directeur de l'école en réponse au moyen d'ordre public ont été enregistrées le 7 mars 2023 et communiquées

le conseil d'administration à savoir le directeur du chantier école, Article 7, que le salarié a pour emploi du temps celui du chantier école à savoir 8h45'12 heures et 13h30'17h15 , et enfin article 8

de l’école élémentaire Compans Brunet.