SUR QUOI : ATTENDU qu'il résulte des informations recueillies par le tribunal, ainsi que lors de l'enquête préalable que le passif exigible s'élève à 7.546,01 euros et qu'aucun actif disponible permettant

SUR QUOI : ATTENDU qu'il résulte des informations recueillies par le tribunal, ainsi que lors de l'enquête préalable que le passif exigible s'élève à 5.204,27 euros et qu'aucun actif disponible permettant

SUR QUOI : ATTENDU qu'il résulte des informations recueillies par le tribunal, ainsi que lors de l'enquête préalable que le passif exigible s'élève à 2.306,24 euros et qu'aucun actif disponible permettant

SUR QUOI : ATTENDU qu'il résulte des informations recueillies par le tribunal, ainsi que lors de l'enquête préalable que le passif exigible s'élève à 173.259,04 euros et qu'aucun actif disponible permettant

SUR QUOI : ATTENDU qu'il résulte des informations recueillies par le tribunal, ainsi que lors de l'enquête préalable que le passif exigible s'élève à 25.885,96 euros et qu'aucun actif disponible permettant

Par jugement en date du 07/04/2026 le Tribunal a ordonné par application des articles L.621.1 et L.631.5 du Code de commerce, une enquête, désigné Monsieur [B] [F] Juge, pour recueillir tous renseignements

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DIFFERENTE, QU'EN L'ESPECE, APRES AVOIR RECONNU QUE L'HOSPICE AVAIT EDIFIE UN PETIT EDIFICE ET NON UNE CHAPELLE, LES JUGES NE POUVAIENT, EN SE REFERANT A DES ELEMENTS EXTRINSEQUES AU TESTAMENT, LUI FAIRE

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QUI L'AVAIT CHARGE DE LA RENSEIGNER SUR L'ETAT D'UN BLESSE HOSPITALISE, IL N'AVAIT OBTENU LE DOSSIER MEDICAL QU'EN SA QUALITE DE MEDECIN, QU'IL ETAIT DES LORS TENU AU SECRET, QUE LES RENSEIGNEMENTS RECUEILLIS

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Il ressort du rapport établi par l'administrateur judiciaire et des explications recueillies en Chambre du conseil que : * le passif de la société SARLU M & N TRANSPORT s'élève à 1.800.000,00€, * l'administrateur