Codes de loi français

Article Annexe

En cas d'incident, les vapeurs ne doivent pas pouvoir se répandre directement dans ces mêmes zones. Le local doit être largement ventilé sur l'extérieur.

Article Annexe VI

multipliant par 2,6 l'énergie produite sous forme d'électricité et par 1,1 l'énergie produite sous forme de chaleur pour une exploitation commerciale (GJ/an) ; Ef représente l'apport énergétique annuel du système en combustibles servant à la production de vapeur

Article Annexe II bis

l'exercice de chacune des activités sollicitées : MATÉRIELS DESCRIPTION SUCCINCTE ACTIVITÉS Co (5) D (6) Congélateur avec enregistrement de température et alarme Préciser la température Matériel de stockage en azote liquide ou en vapeur

Article 229-II-2.13

équipement individuel et un appareil respiratoire. 2.1 L'équipement individuel doit comprendre : 1. un revêtement de protection en tissu mettant la peau à l'abri de la chaleur de rayonnement du foyer et de l'atteinte accidentelle des flammes ou de la vapeur

Article Annexe

Pour l'unité de production et de distribution de vapeur, les flux annuels et les concentrations volumiques des effluents non radioactifs rejetés dans l'atmosphère respectent les valeurs suivantes, pour les paramètres considérés : PARAMÈTRE CONCENTRATION

Article 221-II-2/4

Probabilité d'inflammation 1 Objet .2 des moyens doivent être prévus pour limiter l'accumulation de vapeurs inflammables ; .5 les sources d'inflammation doivent être séparées des matériaux combustibles et liquides inflammables ; et .6 une atmosphère non

Article 229-II-1.20

La ventilation mécanique des locaux de machines doit être suffisante dans les conditions normales pour empêcher l'accumulation de vapeurs d'hydrocarbures. 3.

Article 226-5.04

L'installation de matériel électrique ou autre pouvant constituer une source d'inflammation des vapeurs inflammables ne doit pas être autorisée dans ces compartiments sauf dans les cas prévus au paragraphe 10. 9.3.

Article 21.7

. (*) Sauf indication contraire, toutes les données sur la toxicité en cas d'inhalation sont censées être liées à des vapeurs et non à des brouillards ou pulvérisations. 21.7.3.2 Avec une méthode d'essai avec adjuvant pour la sensibilisation cutanée,

Article R113-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 56 > 36

-Pour les contrats mentionnés à l'article R. 113-11, dès réception de la demande de résiliation, que cette demande émane de l'assuré ou qu'elle soit effectuée pour le compte de ce dernier par le nouvel assureur selon les modalités définies au III, l'assureur

Article R621-46

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 15 > 52

Si le recours émane d'une personne autre que celle qui a fait l'objet de la décision, la déclaration de recours est dénoncée par le greffe à cette dernière personne dans les mêmes formes.

Article D633-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 30 > 21

Les avis médicaux relatifs au 3° ne peuvent émaner que des médecins compétents pour donner un avis sur l'attribution de l'un des congés prévus aux 1° et 2° de l'article L. 4138-11 du code de la défense. III.

Article Annexe Ib

C 426 Réaliser un bionettoyage manuel ou mécanisé Chariots multiservices, chariots de lavage, équipements associés, monobrosses adaptées, nettoyeurs vapeur, canons à mousse...

Article Annexe IV à l'article D353-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 92

Si la dénonciation émane du bailleur, elle fait l'objet d'un acte authentique (acte notarié ou par ministère d'huissier de justice) notifié six mois avant l'expiration de la convention ; si elle émane de l'Etat, elle fait l'objet d'un acte administratif

Article 226-1.02

Le "point d'éclair" est la température en degrés Celsius (essai en creuset fermé) à laquelle un produit dégage suffisamment de vapeurs inflammables pour s'enflammer, telle que déterminée à l'aide d'un appareil approuvé. 6.

Article 2

Catégorie A : catégorie relative à l'oxyde d'éthyle, et à tout liquide dont le point éclair est inférieur à 0 °C et dont la pression de vapeur saturante à 35 °C est supérieure à 10 5 Catégorie B : catégorie relative à tout liquide dont le point éclair

Article U 97

effectué par soudage ou brasage suivant la nature du matériau utilisé, ou à l'aide de raccords spéciaux dont l'étanchéité est assurée pour une pression de 15 bars et de façon permanente, compte tenu de l'ambiance d'oxygène à très faible teneur en vapeur

Article 5

Une heure au maximum pouvant être portée à une heure et demie pour les chauffeurs occupés à la marche des appareils à vapeur ; 2° Travail des ouvriers employés d'une façon courante ou exceptionnelle, pendant l'arrêt de la production, à l'entretien et

Article Annexe 130-A.3

titre du paragraphe III de l’article 3-1 du décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié : CERTIFICATS SPÉCIFIQUES ÉTUDE VISA Document de conformité au transport de marchandises dangereuses CCS/ CRS CSN Transport de substances liquides nocives

Article Annexe I

Les machines de nettoyage à sec utilisant du perchloroéthylène ou tout autre solvant dont la tension de vapeur à 20 °C est supérieure ou égale à 1900 Pa, ne sont pas situées dans des locaux contigus à des locaux occupés par des tiers.