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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 5
62624877b1a50c277d4c5c9c
21 avril 2022
Elle allègue que la détermination de la rémunération variable de M.
Sociale A salle 1
66b5b1091eb0145eaea82f18
5 juillet 2024
A l'issue de la visite de reprise, il a réintégré son poste conformément aux préconisations du médecin du travail, soit selon un temps partiel thérapeutique à 70%.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6618ceff7935f50008be4105
11 avril 2024
[D] mentionnant des frais d'hotel pour le vendredi 31 janvier 2015 - 324 euros - pour une visite client à [Localité 4], le mercredi 4 février 2015 - 97 euros- pour une visite client à [Localité 22], le
Pôle 6 - Chambre 11
5fd9213ad56c94be691e2c79
2 juin 2020
[H] [G] irrecevable en ses demandes de : -Réparation d'un prétendu préjudice de rémunération, -Réparation de la discrimination de rémunération, -De dommages-intérêts pour perte de rémunération, -De
VENTES
6894fa1a5418c246fd6a8e9e
4 avril 2025
montant en lettres et en chiffres concernant l’engagement de caution solidaire de Monsieur [L] [N], entraînant en conséquence, l’inopposabilité de la caution portée dans l’acte notarié du 21 décembre 2006
Chambre sociale 4-4
697af7c1cdc6046d470f5d6c
28 janvier 2026
Condamné la SASU [7] à payer à M.
Cour d'Appel
6253c8bcbd3db21cbdd861b4
14 juin 2002
pour le salarié de réserver toute son activité professionnelle à la société, ce qui implique nécessairement un engagement à temps plein, contrairement à ce que soutient la société B ; que dès lors il
Sociale A salle 3
6631db29a91469000847aa10
19 avril 2024
payés afférents.
61629bc3eaaf44d62f53e9b3
16 mai 2013
, le critère de nombre de clients visités était un critère d'activité important pour la direction ; qu'elle demandait à Monsieur [D] de s'engager rapidement dans un redressement rapide, - que, le 19
Pôle 6 - Chambre 3
6035a6e57a60cb0ad89b1d25
22 mars 2016
Il convient, pour une bonne administration de la justice, d'ordonner la jonction des procédures.
soc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02496
9 décembre 2009
X... a été engagé à compter du 29 février 2000 en qualité de VRP exclusif par la société Roger Mondelin ; que sa rémunération était composée d'une partie fixe mensuelle et de commissions et primes ; qu'il
21e chambre
635237cc8c924eadffcc4b24
20 octobre 2022
Enfin, selon le dernier avenant conclu, en date du 15 mars 2016, les parties ont convenu de porter la 'rémunération fixe de Mme [G] [...] à 6 363 euros mensuelle brute.
6253cb82bd3db21cbdd8dab0
30 mars 2011
AUX SABLES D'OLONNE, dont le siège est Résidence Le Port-Bât.
5fdcc79dc1b40833136db2b6
30 octobre 2018
été écarté de ce type de poste.
6253cc48bd3db21cbdd8fad5
13 septembre 2012
Martin X...à payer à Mme Louv B... une prestation compensatoire en capital d'un montant de 4800 €, - condamné M.
6036f517cccb29903ab34f9f
24 février 2021
Madame [H] qui est assistante de formation comme Madame [X] a vu sa rémunération passer de 3.193 euros à 4.000 euros. .
6253cb6cbd3db21cbdd8d70f
16 février 2011
Votre conduite porte gravement atteinte à la bonne marche du magasin, et votre maintien dans l'entreprise s'avère impossible.
6253c903bd3db21cbdd87012
2 février 2004
qui déterminent l'objet de la représentation, un secteur concédé et les modalités préétablies de la rémunération.
6253c8c6bd3db21cbdd863bc
16 janvier 2003
annuelle de 420.000 francs, une rémunération variable de 2,1 % calculée sur le résultat d'exploitation consolidé des deux sociétés françaises et un bonus pouvant atteindre la somme de 125.000 francs ;
Pôle 6 - Chambre 9
642e75d08b510604f5bc1e60
5 avril 2023
Les conditions et modalités pratiques de cette rémunération variable seront portées à la connaissance du Salarié dans un document séparé, étant précisé que ce document sera remis au Salarié avant le début
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