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5 922 résultats pour « engagement de payer une rémunération portée sur un bon de visite »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 5

62624877b1a50c277d4c5c9c

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

Elle allègue que la détermination de la rémunération variable de M.

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

66b5b1091eb0145eaea82f18

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

A l'issue de la visite de reprise, il a réintégré son poste conformément aux préconisations du médecin du travail, soit selon un temps partiel thérapeutique à 70%.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6618ceff7935f50008be4105

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

[D] mentionnant des frais d'hotel pour le vendredi 31 janvier 2015 - 324 euros - pour une visite client à [Localité 4], le mercredi 4 février 2015 - 97 euros- pour une visite client à [Localité 22], le

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fd9213ad56c94be691e2c79

Appel

2 juin 2020

2 juin 2020

[H] [G] irrecevable en ses demandes de : -Réparation d'un prétendu préjudice de rémunération, -Réparation de la discrimination de rémunération, -De dommages-intérêts pour perte de rémunération, -De

Source officielle
TJ

VENTES

6894fa1a5418c246fd6a8e9e

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

montant en lettres et en chiffres concernant l’engagement de caution solidaire de Monsieur [L] [N], entraînant en conséquence, l’inopposabilité de la caution portée dans l’acte notarié du 21 décembre 2006

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

697af7c1cdc6046d470f5d6c

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Condamné la SASU [7] à payer à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8bcbd3db21cbdd861b4

Appel

14 juin 2002

14 juin 2002

pour le salarié de réserver toute son activité professionnelle à la société, ce qui implique nécessairement un engagement à temps plein, contrairement à ce que soutient la société B ; que dès lors il

Source officielle
CA

Sociale A salle 3

6631db29a91469000847aa10

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

payés afférents.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

61629bc3eaaf44d62f53e9b3

Appel

16 mai 2013

16 mai 2013

, le critère de nombre de clients visités était un critère d'activité important pour la direction ; qu'elle demandait à Monsieur [D] de s'engager rapidement dans un redressement rapide, - que, le 19

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6035a6e57a60cb0ad89b1d25

Appel

22 mars 2016

22 mars 2016

Il convient, pour une bonne administration de la justice, d'ordonner la jonction des procédures.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02496

Cassation

9 décembre 2009

9 décembre 2009

X... a été engagé à compter du 29 février 2000 en qualité de VRP exclusif par la société Roger Mondelin ; que sa rémunération était composée d'une partie fixe mensuelle et de commissions et primes ; qu'il

Source officielle
CA

21e chambre

635237cc8c924eadffcc4b24

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Enfin, selon le dernier avenant conclu, en date du 15 mars 2016, les parties ont convenu de porter la 'rémunération fixe de Mme [G] [...] à 6 363 euros mensuelle brute.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb82bd3db21cbdd8dab0

Appel

30 mars 2011

30 mars 2011

AUX SABLES D'OLONNE, dont le siège est Résidence Le Port-Bât.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fdcc79dc1b40833136db2b6

Appel

30 octobre 2018

30 octobre 2018

été écarté de ce type de poste.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc48bd3db21cbdd8fad5

Appel

13 septembre 2012

13 septembre 2012

Martin X...à payer à Mme Louv B... une prestation compensatoire en capital d'un montant de 4800 €, - condamné M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6036f517cccb29903ab34f9f

Appel

24 février 2021

24 février 2021

Madame [H] qui est assistante de formation comme Madame [X] a vu sa rémunération passer de 3.193 euros à 4.000 euros. .

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb6cbd3db21cbdd8d70f

Appel

16 février 2011

16 février 2011

Votre conduite porte gravement atteinte à la bonne marche du magasin, et votre maintien dans l'entreprise s'avère impossible.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c903bd3db21cbdd87012

Appel

2 février 2004

2 février 2004

qui déterminent l'objet de la représentation, un secteur concédé et les modalités préétablies de la rémunération.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c6bd3db21cbdd863bc

Appel

16 janvier 2003

16 janvier 2003

annuelle de 420.000 francs, une rémunération variable de 2,1 % calculée sur le résultat d'exploitation consolidé des deux sociétés françaises et un bonus pouvant atteindre la somme de 125.000 francs ;

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

642e75d08b510604f5bc1e60

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Les conditions et modalités pratiques de cette rémunération variable seront portées à la connaissance du Salarié dans un document séparé, étant précisé que ce document sera remis au Salarié avant le début

Source officielle

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