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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10747
8 septembre 2021
qui le souhaiteront, après la cession par POMONA » (pièce 51) ; - le courriel du 24 janvier 2014 de [J] [R] adressant à Monsieur [W] les horaires des entretiens des différents salariés repris (le 29 janvier
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10804
12 octobre 2016
P... qui a sollicité une rupture conventionnelle au lieu de la procédure de licenciement et que celle ci a été discutée au cours de deux entretiens ; que le salarié a donc eu le temps de la réflexion et
5ème chambre
DTA_2207211_20231108
8 novembre 2023
ou du syndicat que ce salarié représente.
1re chambre sociale
67f753e5eb05d6bf6564da66
9 avril 2025
La convocation indique l'objet de l'entretien (éventuel licenciement) ainsi que la tenue d'un entretien avec le salarié au cours duquel l'employeur indique le ou les motifs de la décision envisagée et
Chambre sociale
6274bd442799a9057d5dd214
5 mai 2022
La salariée les a refusés. Le 29 mai 2018, Mme [C] [U]-[E] a été convoquée à un entretien préalable fixé le 6 juin 2018.
CHAMBRE SOCIALE C
6034aaad97e34b96a4a2be10
21 octobre 2016
son congé parental le salarié retrouve son emploi précédent ou un emploi similaire assorti d'une rémunération équipe équivalente, * que le salarié reprenant son activité initiale bénéficie d'un droit
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01675
4 juillet 2012
X... la somme de 100 euros à titre d'indemnité pour irrégularité dans la procédure de licenciement ; AUX MOTIFS QUE la lettre par laquelle l'employeur convoque le salarié à l'entretien préalable mentionne
6031de75e4d3dab23909a12a
14 juin 2018
Le salarié s'est présenté à cet entretien préalable, assisté d'un délégué du personnel.
Sociale C salle 1
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24 octobre 2025
[O] et l'importance de l'entretien annuel.
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00639
6 mars 2012
X... ne justifie pas des frais d'entretien (lavage et repassage) qu'il a lui-même exposés ; 1°- ALORS QUE selon l'article L. 4122-2 du Code du travail, les frais qu'un salarié expose pour les besoins
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
651fa506c601f08318991532
4 octobre 2023
du salarié.
15e chambre
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6 octobre 2022
par un conseiller lors de l'entretien préalable ne sont pas applicables.
Chambre 4-4
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23 janvier 2025
et hebdomadaires ; 3° L'employeur organise une fois par an un entretien avec le salarié pour évoquer sa charge de travail, qui doit être raisonnable, l'organisation de son travail, l'articulation entre
Chambre Sociale
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23 octobre 2025
Dans un compte-rendu d'entretien du 15 septembre 2021, il est rapporté une conversation entre deux salariées dont Mme [B], en arrêt de travail, à laquelle il est indiqué qu'une enquête est diligentée concernant
Pôle 6 - Chambre 3
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14 septembre 2010
centre bus/MRB de [Localité 6], ne constitue pas une sanction disciplinaire, mais une mesure interne ressortissant au pouvoir de direction de l'employeur et qui, en l'occurrence, a fait suite à un entretien
6 SS
CETAT:CETATEXT000007732412
25 novembre 1988
Au cours de l'entretien, l'employeur est tenu d'indiquer le ou les motifs de la décision envisagée et de recueillir les explications du salarié.
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00969
4 novembre 2020
Lors d'un entretien du 16 mars 2016, l'employeur a évoqué avec le salarié avoir été averti de l'envoi par l'intéressé d'un courriel politique à des salariés de la société Renault.
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2 octobre 2023
Il est établi qu'un entretien téléphonique, d'abord présenté par la S.A. Allianz Vie comme étant un entretien physique puis simplement téléphonique, entre M.
2e chambre sociale
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11 janvier 2023
Si un doute subsiste il profite au salarié.
Pôle 6 - Chambre 8
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15 janvier 2026
Sur le licenciement verbal L'association conteste l'affirmation du salarié relative à l'annonce par la directrice générale de son licenciement lors de l'entretien préalable.
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