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71 134 résultats pour « entretien avec le salarié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10747

Cassation

8 septembre 2021

8 septembre 2021

qui le souhaiteront, après la cession par POMONA » (pièce 51) ; - le courriel du 24 janvier 2014 de [J] [R] adressant à Monsieur [W] les horaires des entretiens des différents salariés repris (le 29 janvier

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10804

Cassation

12 octobre 2016

12 octobre 2016

P... qui a sollicité une rupture conventionnelle au lieu de la procédure de licenciement et que celle ci a été discutée au cours de deux entretiens ; que le salarié a donc eu le temps de la réflexion et

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2207211_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

ou du syndicat que ce salarié représente.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

67f753e5eb05d6bf6564da66

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

La convocation indique l'objet de l'entretien (éventuel licenciement) ainsi que la tenue d'un entretien avec le salarié au cours duquel l'employeur indique le ou les motifs de la décision envisagée et

Source officielle
CA

Chambre sociale

6274bd442799a9057d5dd214

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

La salariée les a refusés. Le 29 mai 2018, Mme [C] [U]-[E] a été convoquée à un entretien préalable fixé le 6 juin 2018.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6034aaad97e34b96a4a2be10

Appel

21 octobre 2016

21 octobre 2016

son congé parental le salarié retrouve son emploi précédent ou un emploi similaire assorti d'une rémunération équipe équivalente, * que le salarié reprenant son activité initiale bénéficie d'un droit

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01675

Cassation

4 juillet 2012

4 juillet 2012

X... la somme de 100 euros à titre d'indemnité pour irrégularité dans la procédure de licenciement ; AUX MOTIFS QUE la lettre par laquelle l'employeur convoque le salarié à l'entretien préalable mentionne

Source officielle
CA

Chambre sociale

6031de75e4d3dab23909a12a

Appel

14 juin 2018

14 juin 2018

Le salarié s'est présenté à cet entretien préalable, assisté d'un délégué du personnel.

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

68fc5ba7af64986e40f7c6db

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

[O] et l'importance de l'entretien annuel.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00639

Cassation

6 mars 2012

6 mars 2012

X... ne justifie pas des frais d'entretien (lavage et repassage) qu'il a lui-même exposés ; 1°- ALORS QUE selon l'article L. 4122-2 du Code du travail, les frais qu'un salarié expose pour les besoins

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

651fa506c601f08318991532

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

du salarié.

Source officielle
CA

15e chambre

633fc3b3e633183e2ee17d55

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

par un conseiller lors de l'entretien préalable ne sont pas applicables.

Source officielle
CA

Chambre 4-4

679336c3cc9763289b72521a

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

et hebdomadaires ; 3° L'employeur organise une fois par an un entretien avec le salarié pour évoquer sa charge de travail, qui doit être raisonnable, l'organisation de son travail, l'articulation entre

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68fb977f11af6ba0065f39f0

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Dans un compte-rendu d'entretien du 15 septembre 2021, il est rapporté une conversation entre deux salariées dont Mme [B], en arrêt de travail, à laquelle il est indiqué qu'une enquête est diligentée concernant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

61639b98a876d6c869757c56

Appel

14 septembre 2010

14 septembre 2010

centre bus/MRB de [Localité 6], ne constitue pas une sanction disciplinaire, mais une mesure interne ressortissant au pouvoir de direction de l'employeur et qui, en l'occurrence, a fait suite à un entretien

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007732412

Admin. suprême

25 novembre 1988

25 novembre 1988

Au cours de l'entretien, l'employeur est tenu d'indiquer le ou les motifs de la décision envisagée et de recueillir les explications du salarié.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00969

Cassation

4 novembre 2020

4 novembre 2020

Lors d'un entretien du 16 mars 2016, l'employeur a évoqué avec le salarié avoir été averti de l'envoi par l'intéressé d'un courriel politique à des salariés de la société Renault.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

651baf89cbe2fc83182f8af3

Appel

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Il est établi qu'un entretien téléphonique, d'abord présenté par la S.A. Allianz Vie comme étant un entretien physique puis simplement téléphonique, entre M.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

63bfb30e5e2fbe7c900437e0

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Si un doute subsiste il profite au salarié.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

696a123dcdc6046d478188d4

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Sur le licenciement verbal L'association conteste l'affirmation du salarié relative à l'annonce par la directrice générale de son licenciement lors de l'entretien préalable.

Source officielle

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