financières, devant être déterminées par convention ou accord collectif ou à défaut par le contrat de travail, sans préjudice des clauses des conventions collectives, de branche, d'entreprise ou d'établissement

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contreparties sont déterminées par convention ou accord collectif de travail ou, à défaut, par le contrat de travail, sans préjudice des clauses ou conventions collectives, de branche, d'entreprise ou d'établissement

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du 12 novembre 2008, qui définit les modalités de transposition de la situation personnelle des salariés des sociétés qui la composent, telle qu'elle était régie jusqu'alors par les accords de l'établissement

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