Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Jld
695ebabccdc6046d478b43a6
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Par ailleurs, [K] [R] a été signalé au Fichier Automatique des Empreintes Digitales à plusieurs reprises pour des faits de vol aggravé, évasion, outrage à personne dépositaire de l’autorité publique, vol
Source officielle1ère chambre
DTA_2403890_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
de la République énoncés à l'article L. 412-7, ou liés à des activités à caractère terroriste, ou constituant des actes de provocation explicite et délibérée à la discrimination, à la haine ou à la violence
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000030969396
30 juillet 2015
30 juillet 2015
Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors qu'il a subi des violences lors d'une fouille au corps le 22 mars 2015 pour lesquelles il a déposé une plainte auprès du procureur de la
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2010:CR03064
18 mai 2010
18 mai 2010
Vahitu, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3e chambre, en date du 31 mars 2009, qui, pour violences aggravées et participation avec arme à un attroupement, l'a condamné à six ans d'emprisonnement
Source officielleRétention Administrative
68df5f1038ac3a658931dd71
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Je n'ai jamais été condamné pour les violences dont vous parlez [condamnation de 2025]'.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304458_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
et outrage à personne dépositaire de l'autorité publique en état d'ébriété, rébellion et vol, et le 21 décembre 2022 à six mois pour vol en récidive et évasion alors qu'il était placé en semi-liberté.
Source officielle10eme Chambre
DTA_2108177_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
avec usage ou menace d'une arme sans incapacité, violence en bande organisée avec usage ou menace d'une arme sur une personne dépositaire de l'autorité publique et suivie d'incapacité n'excédant pas huit
Source officielleJUGE UNIQUE H SIQUIER
DTA_2001521_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Aux termes de l'article R. 57-7-80 alors en vigueur du même code : " Les personnes détenues sont fouillées chaque fois qu'il existe des éléments permettant de suspecter un risque d'évasion, l'entrée, la
Source officielle2ème chambre
DTA_2403160_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
En effet, la préfète de l'Aube a pris en compte le caractère rapproché tant des faits de détention de stupéfiants mais également la répétition des violences commises sur des co-détenus qui ont été réitérées
Source officielleChambre 3
DTA_2402840_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
, appartenance établie par la situation pénale, par un signalement des autorités judiciaires et administratives ou des forces de sécurité intérieure ; / 2) signalées ou ayant été signalées pour une évasion
Source officielleJRDP
696f4eb0cdc6046d47f710d8
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Sursis révoqué de plein droit et peine exécutée'; - le 9 mars 2010, par la même juridiction, à 500 € d'amende pour violence sur un professionnel de santé suivie d'incapacité n'excédant pas 8 jours.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2504812_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
, le 31 octobre 2019, par le tribunal correctionnel de Lille, à une peine de deux ans d’emprisonnement pour des faits de violence suivie d’incapacité n’excédant pas huit jours, en présence d’un mineur
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-9945
17 juillet 2014
17 juillet 2014
En droit – Article 3 : Le Gouvernement soutient que le recours à la cage était justifié pour assurer la conduite du procès dans de bonnes conditions, compte tenu du caractère violent des infractions
Source officielleTribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE
DTA_2300146_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
et d'évasion, demande au tribunal de condamner l'Etat à lui verser une somme de 1 237 018 francs CFP, en réparation des préjudices engendrés par ses conditions de détention qu'il juge indignes et inhumaines
Source officielleTribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE
DTA_2300147_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
B, incarcéré au centre pénitentiaire de Nouméa entre le 3 janvier 2021 au 18 juillet 2021, date de son évasion et réincarcéré le 1er septembre 2021 au 19 novembre 2021, et depuis incarcéré le 24 mars 2022
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2025:1007DEC000045916
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Il considère qu’aucun élément n’indique que des violences physiques ou des actes d’humiliation aient été exercés à l’égard de la requérante.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300563_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
d'acquisition non autorisée de stupéfiants, transport non autorisé de stupéfiants et détention non autorisée de stupéfiants, le tout en récidive, ainsi qu'à deux mois d'emprisonnement pour des faits d'évasion
Source officielleCh. Sociale -Section A
627b558476c5d9057df80068
10 mai 2022
10 mai 2022
Elle expose que la porte qui séparait la cuisine où elle travaillait du grand réfectoire ne bénéficiait pas d'une serrure sécurisée (celles-ci ont d'ailleurs été changées après la tentative d'évasion)
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2514784_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
tribunal correctionnel de Marseille pour des faits d’arrestation, enlèvement, séquestration ou détention arbitraire d'otage et libération avant sept jours sans exécution de condition, récidive et violence
Source officielle2ème chambre
DTA_2200631_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
. / Par mesure de précaution contre les évasions, la personne détenue peut être soumise au port des menottes ou, s'il y a lieu, des entraves pendant son transfèrement ou son extraction, ou lorsque les
Source officiellePage 24 sur 77