foi, avec prudence et diligence et de ne pas négliger de recouvrer sa créance contre un autre codébiteur ; qu'en affirmant, par motifs adoptés, que le retard de la banque à poursuivre le recouvrement

foi, exception permettant de détruire la présomption de mauvaise foi, c'est-à-dire l'anéantissement d'un élément constitutif du délit de diffamation, sont deux moyens de défense distincts qui ne sauraient

d'Epinal, 18 décembre 1997) a déclaré irrecevable la demande de traitement de sa situation de surendettement formée par Mme Y..., au motif qu'elle n'était pas de bonne foi, ce dont celle-ci lui fait grief

La société [...] fait grief à l'arrêt de dire qu'elle a manqué à son obligation d'exécution de bonne foi et loyale du contrat, qu'elle est tenue de réparer le préjudice en lien avec sa faute et de la condamner

foi de l'intéressé ; qu'en refusant d'accorder remise de cette partie des majorations, sans procéder à la moindre recherche sur la bonne foi des intéressés, le tribunal a privé sa décision de base légale

salariée, ou à défaut la licencier, constitue en soi un manquement de l'employeur à ses obligation d'exécution de bonne foi du contrat de travail, permettant à la salariée de demander le paiement de ses

... a valablement pu de bonne foi ne pas prêter une attention particulière à la formulation, au demeurant habile, "n'avoir aucun souvenir de", utilisée par Michel X..., pour ne s'attarder qu'à la suite

M... soutenaient que la société FBC avait manqué à l'exigence de bonne foi en entravant gravement l'exécution de la mission confiée à la société DCGS et en refusant de répondre aux griefs soulevés par

, après avoir rapporté sa précédente ordonnance, a retenu que Mme X... n'était pas de bonne foi et l'a déclarée irrecevable en sa demande de traitement de sa situation de surendettement ; que cette dernière

Jean-Marie X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 16 décembre 1997 par le juge du tribunal d'instance du Havre, délégué aux fonctions de juge de l'exécution, au profit : 1 / de

sa bonne foi, le tribunal a derechef violé l'article R. 243-20 du code de la sécurité sociale dans sa version issue du décret n° 2016-1567 du 21 novembre 2016 applicable à la date de la demande de remise

, XAVIER et BORE, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Y...

Jean-Pierre X... ne pouvait, sans manquer à l'exigence d'exécution de bonne foi des conventions, faire grief à M.

Selon ce texte, le bénéfice des mesures de traitement des situations de surendettement est ouvert aux personnes physiques de bonne foi. 5.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué, (juge de l'exécution, tribunal d'instance

foi ; " aux motifs que les imputations diffamatoires sont réputées faites avec l'intention de nuire ; que, pour être exonéré de sa responsabilité pénale, au motif de la bonne foi, le prévenu doit établir

M... n'était intervenue à la suite de son refus ; qu'en retenant néanmoins que la société Protecta avait manqué à son obligation d'exécution loyale et de bonne foi du contrat de travail en ce qu'elle aurait

Aux termes de ce texte, le contrat de travail est exécuté de bonne foi. 6.