A, un couple de viticulteurs-agriculteurs leur a proposé emplois et hébergement.

existé entre eux, des tâches relevant de cet emploi ; - que le prévenu, qui contestait en outre que Jean D... ait assuré pendant cette période l'entretien du parc en prétendant que les ouvriers de l'exploitation

X... et l'EARL X... de Cheval Blanc, laquelle exploite une propriété viticole à Saint-Germain de Grave, afin de voir prononcer la nullité des marques nominatives « domaine du Cheval Blanc » et « château

Jusqu'alors, le capital social de la société, propriétaire d'une exploitation viticole prestigieuse de Bourgogne, était constitué de 2160 parts réparties en deux groupes : -groupe A No1 à 1080 appartenant

premiers juges ont estimé que ces derniers n'avaient en aucune manière indiqué les raisons de leur contestation et que si les défendeurs avaient sollicité un abattement de 30 % sur la valorisation de l'exploitation

M [U] [Z] était propriétaire d'une exploitation viticole dénommée 'Château des Tuquets' sise à Saint [Localité 2], [Localité 3] et [Localité 4], dans le département de la Gironde, d'une surface totale

Y... porte sur une durée minimale de 32 heures mensuelle selon les travaux de la vigne en application de la convention collective du travail relative aux exploitations viticoles de la Champagne délimitée

[E] [I] a occupé et occupe cet immeuble, bien successoral, depuis le 1er janvier 1983 pour les besoins de son exploitation viticole à titre personnel, et n'a commencé à acquitter une indemnité d'occupation

La SCEA Marcelis est une société d'exploitation viticole qui exploite, sous le statut du fermage, plus de 18 hectares de parcelles et sur lesquelles elle produit et commercialise des vins des appellations

contrats que les époux X... et leur société s'engagent à vendre la marque déposée « CHATEAU de BECK » à la SAFER Languedoc Roussillon ou à tout autre acquéreur qui s'y substituera, avec l'ensemble de l'exploitation

et permanente dans le Sud-Ouest et qu'elle dispose d'un centre décisionnel sur le lieu d'exploitation viticole de M.

[B] [V] viticulteur à [Adresse 6] (24 ) et/ou au profit de la SCEA La Sablière dont il est le gérant ; qu'elle croit pouvoir déduire de ces affirmations la preuve que la société est implantée de façon

de la fin des baux, et notamment concernant le transfert de l'exploitation viticole de la SVF aux bailleurs ou tout autre successeur substitué'' et pour consentir une convention d'occupation précaire à

Localité 4] elle a institué sa fille Mme [K] [V] légataire à titre particulier des meubles suivants : deux parts en pleine propriété numérotées 751 et 752 de la société dénommée Société Civile d'Exploitation

déduisant d'un tel contrat une sous-location prohibée sans constater que la SCEA MONTPEZAT n'était plus en mesure d'assurer de façon effective et personnelle la direction et la surveillance de l'exploitation

Birebent et le personnel agricole, ils ont détruit par explosifs suivis d’incendie la majeure partie des biens et des matériels d’exploitation ainsi que les biens personnels de M.

POZZOBON, greffière EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE La Société civile d'exploitation viticole (Scev) [Adresse 8] a confié à la Sas Salga Constructions des travaux de rénovation de son bien immobilier

l'enregistrement des marques de la société JE BORIE, il s'agit de vins ; qu'il ne peut être tiré argument en matière de contrefaçon de marques de la différence de couleur des vins produits par les deux exploitations