et de tentative d'escroquerie au jugement ; "aux motifs que : "sur l'escroquerie relative à l'arrêt du 23 octobre 2000, la partie civile ne caractérisait aucune manoeuvre frauduleuse ou prise de faux

noms ou de fausses qualités, emploi de manoeuvres frauduleuses-pour persuader la victime de l'existence de fausses entreprises, d'un pouvoir ou d'un crédit imaginaire, ou pour faire naître l'espérance

nom ou d'une fausse qualité, soit par l'abus d'une qualité vraie, soit par l'emploi de manoeuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer à son préjudice ou au préjudice

au 30 novembre 2010, que la déclaration de culpabilité sera confirmée dans ces limites ; "1°) alors qu'aux termes de l'article 313-1 du code pénal, « l'escroquerie est le fait, soit par l'usage d'un faux

et usage de faux ; que dans ces conditions, c'est à bon droit que les premiers juges ont retenu Marc X... et Emmanuel Y... en qualité de cogérants de la société Espace Séjour Pub ; Que Marc X... se

du dossier, des déclarations des témoins et des débats que le prévenu avait accordé de multiples prêts d'argent et effectué des opérations de banque, à titre habituel, alors qu'il n'en avait aucune qualité

: « De l’escroquerie et des infractions voisines » : « L’escroquerie est le fait, soit par l’usage d’un faux nom ou d’une fausse qualité, soit par l’abus d’une qualité vraie, soit par l’emploi de manœuvres

l'Histoire" ; qu'en faisant paraître dans cette revue une publicité présentant la société Prospections comme le distributeur exclusif du matériel vendu par la société Teroso, il se prévalait d'une fausse

D...en sa qualité de directeur d'EQUIS, organisme de certification de la qualité d'établissements d'enseignements auprès duquel l'école avait postulé, -l'utilisation de la fausse qualité de professeur

Code pénal, 10 de la loi du 24 janvier 1984, 1134 et 1382 du Code civil, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Jean-Baptiste Z... et Michel Y... et, en qualité

B, ressortissant marocain, a demandé le 19 août 2022 la délivrance d'une carte de résident en qualité de conjoint de français ou de parent d'enfants français. Par la présente requête, M.

tous trempés à un titre ou à un autre dans les carrousels de TVA ; que dans ce cadre, chaque intervenant se livre à diverses manoeuvres frauduleuses (création puis dissolution de sociétés fictives, fausse

marchandises avec des billets à ordre sans provision ; " au motif que, " X... a employé un ensemble de manoeuvres propres à faire croire à sa solvabilité : " traites non approvisionnées portant une fausse

Z..., il a obtenu la restitution du dossier puis vainement déposé une plainte devant le Bâtonnier de l'Ordre des avocats, puis devant le doyen des juges d'instruction pour escroquerie par usage de fausse

avoir, courant 1990 et 1991, en employant des manœuvres frauduleuses (mise en scène dans des réunions publiques pour persuader des gens crédules de l’existence de pouvoirs surnaturels avec recours aux fausses

Code civil, du principe de la présomption d'innocence, manque de base légale, défaut de réponse à conclusions ; " en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Pierre X... coupable des faits qualifiés

[P] a usé de man'uvres et d'une fausse qualité aux fins d'entrer et de violences pour se maintenir illégalement dans le local de M.

des longs délais de remboursement, est assez généralement pratiqué par les praticiens et constitue tout d'abord un manquement à la déontologie ; que l'escroquerie est le fait, soit par l'usage d'un faux