la commune de Bois-Plage-en-Ré en réparation des désordres affectant un groupe scolaire, 2°) à verser la somme de 13 820,60 F à ladite commune représentant le montant des travaux d'urgence qu'elle a fait

En revanche, sa part de responsabilité ne saurait excéder celle du maître d’œuvre, lequel est responsable de la faute de conception.

, du couloir de circulation longeant l’appartement, de la porte de l’escalier menant aux étages, du local de vide-ordure et de la colonne d’écoulement des eaux vannes ; - l’expert, qui a relevé une faute

pour la construction et l'exploitation de celle-ci, avait fait construire en qualité de maître d'ouvrage, au motif que la centrale d'énergie, qualifiée de bien de retour dans le contrat de concession

Les époux, [M] et la Sarl, [G] soutiennent que les fissures ne sont pas contestées et que les rapports produits démontrent une insuffisance de conception des fondations imputable à la Sas Dh et une faute

L'expert déposa son rapport le 7 juin 1983 en concluant que "la villa avait été vendue en état d'inachèvement du second oeuvre, que la toiture n'était pas conforme aux règles de l'art, qu'il existait une faute

leur qualité de syndics au règlement judiciaire de cette société présentent à juger les mêmes questions ; qu'il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision ; Considérant que, par convention

certes hasardeuse du principe d'étanchéité mis en place ne caractérise pas une faute de conception du BET ARCOBA ou un défaut de conseil de SOCOTEC dès lors qu'il n'y a pas obligation à étancher ni une

Il impute ces désordres au fait que l'écran n'est pas continu au droit des fermes et au fait que les dispositifs de liaison ne sont pas efficaces.

A titre subsidiaire, ils soutiennent que les désordres relèvent non pas d'un défaut de conception architecturale mais de fautes d'exécution des entreprises A..., B... et Z... tant dans la mise en oeuvre

[Q] a commis une erreur de conception qui est l'une de causes du sinistre et justifie que sa responsabilité soit retenue ; 3°) Pour contester sa responsabilité, M.

possible de fondation et de pédale anti-affouillement sous le niveau de la rivière, absence de béton liant les blocs et insuffisance de l'épaisseur de l'enrochement), l'origine et leur imputabilité à une faute

Contrairement à ce que fait valoir M.

Le désordre étant ainsi entièrement imputable à une faute de conception, l'appel en garantie ainsi formé doit être rejeté comme étant sérieusement contestable. 38.

et révèlent au contraire son désir de s'impliquer dans le déroulement du chantier afin d'optimiser sa réussite ce qui fait partie des obligations d'un maître de l'ouvrage.

et vingt-trois points de fuite en périphérie des fenêtres, avec ponctuellement des chutes de plaques de faux-plafond.

Il attribue les désordres : -pour le dévers de la place PMR, à une faute de conception et une erreur d'exécution imputables à la SAS Alves Génération Travaux Publics, -pour l'enrobé irrégulier avec défauts

Elle fait valoir que la police souscrite, s'agissant d'une garantie responsabilité civile, ne s'applique pas pour les désordres de nature décennale, ni pour les dommages subis du fait des travaux fournis